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fausse déclaration de démission

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Visiteur

Le 27-09-2022 à 09:09

Bonjour,
j'ai fais un abondant de poste, mon patron m'a envoyé mes documents le 15 septembre et il m'as declaré dimissionnaire chez pole emploi, le probleme de ma pars j'ai pas déposé ni priavie ni démission, que je dois faire ?
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  • Moderateur

    Le 27-09-2022 à 09:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une démission ne se présume pas, cela signifie que l'employeur ne peut aucunement supposer que vous auriez démissionné même si vous avez été absent sans justification (abandon de poste), s'il veut rompre le contrat de travail au motif de cette absence non justifiée il doit procéder à un licenciement disciplinaire.

    Pour vous porter démissionnaire il faudrait que l'employeur, soit puisse produire un courrier signé de votre main où vous exprimez votre volonté de démissionner, ou sinon puisse produire le témoignage de personnes dans l'entreprise qui vous auraient entendu annoncer clairement et délibérément à l'employeur votre démission de façon verbale, et sans que ce ne soit sous l'emprise de la colère, mu de façon impulsive.

    Pensez-vous qu'il aurait le témoignage de quelqu'un prêt à soutenir que l'on vous a entendu donner votre démission ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 27-09-2022 à 10:49

    merci pour votre repose, je supose que c'est possible que le patron aura un témoignage de quelqu'un pret à le setenir, mais je ponse qu'il faut pas déclaré quelqu'un démisionnair sans avoir sa démission écrite et signer par le concernée, le temoignage et le verbal ne marche pas ici en france, il y que le papier qui marche.
    Moderateur

    Le 27-09-2022 à 11:15

    Vous faites erreur, en droit du travail français il n'y a pas de formalité particulière pour remettre sa démission, il est tout-à-fait possible et légal de le faire verbalement

    voir lien ici, au paragraphe procédure => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883


    cordialement
    zen maritime
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2022 à 10:12

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Donc vous faites un courrier recommandé AR (pas un mail) à votre employeur en faisant part de votre étonnement et assurant que vous n'avez jamais démissionné.

    Ceci étant, même si juridiquement votre employeur est en tort, nous ne cessons de répéter que l'abandon de poste est quasiment toujours une mauvaise solution pour le salarié.

    Là, il va falloir expliquer la raison de votre absence dont on ne sait pas depuis combien de temps elle dure, car dire qu'on n'a pas démissionné c'est bien mais si vous n'avez aucune raison à celle-ci autre que d'obtenir un licenciement...

    Et quoi qu'il en soit, si votre ex employeur ne veut rien savoir vous n'aurez pas d'autre choix que de le mettre aux Prud'hommes avec toutes les difficultés que cela comporte et, comme l'a soulevé Zen maritime, le risque qu'il trouve des témoins attestant que vous avez bien démissionné.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 27-09-2022 à 11:34

    merci pour les information, je vais essayé  de reglé ça à l'amiable, si non je ferai recours au prud'homme.
    merci 
    0
    + -
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  • Membre

    Le 27-09-2022 à 11:00

      + 1000 messages


    Hello !

    Lalourazik, vous demandez que faire face à votre employeur qui vous considère démissionnaire alors que vous avez abandonné votre poste.

    Mais au fond que souhaitez-vous en fait maintenant ? Reprendre le travail chez lui ? Ne pas le reprendre pour travailler ailleurs ? Ne pas travailler ? Espérer toucher le chomage ? La réponse possible à votre question dépend de ce que vous envisagez...

    A+ 
    Visiteur

    Le 27-09-2022 à 11:53

    esperant toucher un chomage puisque avant mon départ je touche déja un chomage ( complaiment ) et au meme temps je travail en plein temps avec cette societé. comme j'avais un progé a réalisé j'ai espéré avoir un chomage plus important pour pouvoir beneficier de beaucoups de choses en etant au chomage
    Membre

    Le 27-09-2022 à 12:27

    (suite)

    Pour espérer toucher un éventuel chomage il faudrait que votre abandon de poste se solde par un licenciement. Or votre employeur pouvait ne pas prononcer ce licenciement et en rester à votre contrat de ravail "suspendu" (en vous envoyant des fiches de paye à 0 euros). En considérant que vous avez démissionné (à tord semble-t-il) il met fin à votre contrat de manière la plus économique pour lui. 

    A+ 
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2022 à 11:18

      + 1000 messages


    @ lalourazik,

    vous faites erreur quand vous dites "le verbal ne marche pas ici en france, il y que le papier qui marche" il se trouve en droit du travail en France qu'il n'y a pas de formalité particulière pour remettre sa démission, il est tout-à-fait possible et légal de le faire verbalement, même s'il est bien sûr fortement recommandé de le faire par écrit avec avis de réception.

    voir lien ici, au paragraphe procédure => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883


    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Le 27-09-2022 à 13:05

    merci pour reponse
    pouriez vous me conceiller quoi faire SVP,
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2022 à 11:21

      + 1000 messages


    "le temoignage et le verbal ne marche pas ici en france, il y que le papier qui marche."

    Ben non, vous vous trompez lourdement.

    Si votre employeur vient aux Prud'hommes avec trois attestations sur l'honneur affirmant vous avoir entendu annoncer votre démission tel jour à telle heure vous allez déchanter !

    Sauf si vous avez les moyens de prouver que ces attestations (voire ces témoiganges directs) sont mensongères.

    Et là, bon courage...

    Contrairement (encore) à vos idées une démission peut être orale, seule la preuve doit en être rapportée si elle est contestée.

    Je vous ai posé une question, vous n'avez pas répondu...


    Visiteur

    Le 27-09-2022 à 13:42

    merci pour la clarification, ma reponse c'est d'obtenire un licenciment  
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2022 à 13:22

      + 1000 messages


    "pouriez vous me conceiller quoi faire SVP,"

    Vu que vous ne répondez à AUCUNE des demandes de précision qui vous sont faites, je passe à autre chose.
    0
    + -

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