Durée préavis droit local Alsace-Moselle

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ExtraET Le 21-04-2024 à 17:46

Bonjour,

J'ai un préavis de 3 mois (statut cadre, CDI chantier) dans mon travail actuel (enfin, je l'aurai lorsque j'aurai passé la période d'essai). J'ai des projets à moyen terme qui nécessiteraient un préavis plus court. J'ai entendu dire que dans le droit local d'Alsace-Moselle, le préavis était de maximum 6 semaines.

Le droit local prévaut-il dans tous les cas ? Mon préavis en cas de démission est-il donc de 6 semaines ? Le préavis de mon employeur en cas de licenciement est-il aussi différent ?

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milou27 · Answer 1 · Le 22-04-2024 à 16:48

Bonjour

Pour un cadre, Le préavis de démission en Alsace Moselle est fixé à 6 semaines

LIEN de la direction du travail : https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_droit_local_du_travail_2024.pdf

I. Préavis spécifiques pour certains salariés Le préavis est fixé à six semaines pour certains salariés :
les commis commerciaux (cf. annexe n° 1) les professeurs les personnes employées chez des particuliers les salariés dont la rémunération est fixe et qui sont chargés de manière permanente de la direction ou la surveillance d’une activité ou d’une partie de celle-ci, ou ceux à qui sont confiés les services techniques nécessitant une certaine qualification (cadres, techniciens et agents de maitrise).

II. Préavis pour les autres salariés Les salariés non visés ci-dessus ont droit à un préavis dont la durée dépend des modalités de versement de la rémunération :
un jour lorsque la rémunération est fixée par jour une semaine lorsque la rémunération est fixée par semaine quinze jours lorsque la rémunération est fixée par mois six semaines lorsque la rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.

Durée préavis droit local Alsace-Moselle

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