Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Démission

Droit local clause de non concurrence

Forum Démissionner, Prise d'acte

Bienvenue sur le forum Démissionner, Prise d'acte. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-04-2023 à 19:35

Bonjour, Mon contrat de travail prévoit une clause de non concurrence qui n’a pas été levée par mon employeur suite à ma démission. Mon entreprise se trouvant en Moselle, le droit local est applicable pour moi. Cependant ce dernier stipule un plafonnement à 110% de mon ancien salaire (nouveau salaire + indemnité de non concurrence). Mon contrat de travail est plus favorable pour moi car il ne prévoit pas de plafonnement. Qu’est ce qui s’applique dans ce cas? Merci d’avance

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat