Désactivation d'une clause de non concurrence activée.

Question

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69Alexis Le 28-05-2023 à 10:39

Bonjour,

Ayant démissionné de mon travail, et changeant de secteur mon employeur a décidé de :
- me dispenser de mon préavis une fois qu'une passation a être réalisée. Suite a la passation, préavis payé mais non travaillé.
- activation de ma clause de non concurrence pendant 1 an.
Mon préavis termine officiellement le 10 juillet, je ne travaille plus réellement depuis le 17 mai.
Une question, étant dans ma convention Sytenc, mon employeur peut me désactiver la clause de non concurrence jusqu'à 1 mois après la fin de mon préavis. Mais m'ayant envoyé un courrier signé par mail, peut il la désactiver après me l'avoir activé ?

Merci

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Math64 · Answer 1 · Le 28-05-2023 à 17:20

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Math64 Le 28-05-2023 à 17:20

+ 1000 messages

Bonjour,

"Etant dans ma convention Sytenc, mon employeur peut me désactiver la clause de non concurrence jusqu'à 1 mois après la fin de mon préavis."

Je n'ai pas su trouver la référence à cette condition, quelle est votre source ?

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Désactivation d'une clause de non concurrence activée.

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