Dernier salaire et préavis suite à démission

Question

Visiteur

BellaOurs Le 08-01-2024 à 22:03

Bonjour,

Mon conjoint a démissionné de son CDI le 17/12/23, en donnant sa lettre de démission.
Il a ensuite été mis en arrêt de travail (accident du travail) pour trois jours, avant la fermeture annuelle de fin d'année de l'entreprise.

Son préavis de 15 jours se terminait le 02/01/24, avec l'accord de son patron par SMS.
L'entreprise a réouvert le 03/01, et les solde de tout compte serait en cours de préparation et c'est OK.

Le problème c'est que nous sommes le 08/01 et que le salaire de Décembre n'a toujours pas été versé ! (Normalement premier jour du mois).
Le patron a seulement dit que le cabinet comptable était en vacances, mais pour nous le salaire du mois précédent n'a rien à voir avec le solde de tout compte... Si? Le dernier jour du préavis se terminant en début de mois, le salaire du mois de Décembre aurait dû être versé... La fiche de paye a en plus bien été éditée.

Pouvez-vous me dire s'il est normal de subir ce retard de règlement qui nous met clairement en situation financière compliquée ? Quels sont les recours possibles ?

Merci par avance

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FD · Answer 1 · Le 09-01-2024 à 07:03

Moderateur

FD Le 09-01-2024 à 07:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Beaucoup si ce n'est tous les employeur versent le dernier salaire et le solde de tout compte en même temps. En revanche, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié de la date de mise à disposition des documents de fin de contrat afin de permettre au salarié de venir les récupérer. Etablissez un courrier en L.R. avec A.R. à l'employeur lui signifiant la situation dans laquelle vous vous trouvez afin qu'il active les choses. Si par hasard ce dernier ne vous répond pas sous huit jours à réception du courrier où si la situation est toujours bloquée, voyez avec soit une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de faire activer les choses par voix de justice.

Cordialement.

Visiteur

BellaOurs Le 09-01-2024 à 08:34

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous pouvons bien sur entamer les démarches mais cela sera trop tard car si certains prélèvements ont déjà eu lieu le plus gros sera prélevé demain et nous allons donc subir des agios bancaires le temps que le cabinet comptable réagisse... Qui auraient été évités si le salaire avait été versé en temps et en heure.

D'autant plus que vu la quantité d'heures supplémentaires cumulées par mon conjoint le solde ne sera pas négatif.

Nous reprochons à l'employeur de mon conjoint de n'avoir rien communiqué depuis la démission, ni prévenu du retard de paiement, ni offert la possibilité de demander à ce moment là une avance ou autre car nous sommes sur le fait accompli. J'imagine bien que sous huitaine la situation sera réglée mais en attendant cela nous met en péril, d'autant que nous avons trois enfants à nourrir.

Cela est peut-être une pratique courante, mais est-elle légale face à l'obligation pour l'employeur de verser un salaire tous les mois à date fixe ?

Bien cordialement

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Moderateur

FD Le 09-01-2024 à 09:37

Bonjour,
Voyez avec un avocat si la procédure est valable. Tant sur les frais et ce que cela va vous rapporter et coûter. Je vous proposais dans ma réponse un référé
Cordialement

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BellaOurs · Answer 2 · Le 09-01-2024 à 08:34

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous pouvons bien sur entamer les démarches mais cela sera trop tard car si certains prélèvements ont déjà eu lieu le plus gros sera prélevé demain et nous allons donc subir des agios bancaires le temps que le cabinet comptable réagisse... Qui auraient été évités si le salaire avait été versé en temps et en heure.

D'autant plus que vu la quantité d'heures supplémentaires cumulées par mon conjoint le solde ne sera pas négatif.

Nous reprochons à l'employeur de mon conjoint de n'avoir rien communiqué depuis la démission, ni prévenu du retard de paiement, ni offert la possibilité de demander à ce moment là une avance ou autre car nous sommes sur le fait accompli. J'imagine bien que sous huitaine la situation sera réglée mais en attendant cela nous met en péril, d'autant que nous avons trois enfants à nourrir.

Cela est peut-être une pratique courante, mais est-elle légale face à l'obligation pour l'employeur de verser un salaire tous les mois à date fixe ?

Bien cordialement

FD · Answer 3 · Le 09-01-2024 à 09:37

Bonjour,
Voyez avec un avocat si la procédure est valable. Tant sur les frais et ce que cela va vous rapporter et coûter. Je vous proposais dans ma réponse un référé
Cordialement

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