Démission suivi de conjoint mais pas de logement

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GMar07 Le 05-05-2023 à 20:01

Bonjour,

Je suis actuellement interne en médecine générale et nommé en poste en Ardèche pour les 6 prochains mois puis je vais m'installer définitivement en ardèche.

Ma compagne et moi vivions jusqu'ici à Lyon (69).

Ma compagne est démissioneuse prochainement pour suivi de conjoint. (Le 07 juin 2023).

Nous avions espoir d'avoir trouvé un logement avant cette date de démission, cependant des retards de travaux dans le logement que nous convoitons ont repoussé les choses de 2 mois, pour fin juillet 2023.

Je suis actuellement logé par l'hôpital en Ardèche à titre gracieux.

Le directeur de l'hôpital a accepté de me faire une attestation d'hébergement à titre gracieux, stipulant mon état civil, il ne s'est cependant pas engagé sur cette attestation concernant ma compagne.

Ma question est la suivante : Dans ce cas là, comment justifié le suivi de conjoint ?

- Puis je de mon côté rédiger une attestation sur l'honneur stipulant qu'elle vit avec moi dans mon logement de fonction ?
- Faire déménager nos lignes téléphoniques chez des amis dans l'attente d'avoir les clés de notre logement fin juillet ?

Nous aurons toujours notre logement sur Lyon, pour entreposer nos meubles dans l'attente de la mise à disposition de notre futur logement où nous serons locataire (fin juillet 2023)

Merci par avance

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FD · Answer 1 · Le 06-05-2023 à 06:38

Bonjour,

"Justificatif de domicile de l’ancien et du nouveau lieu de résidence;" Ceci étant une des conditions qui fera que la démission sera légitime.

Il faudrait voir cela avec pôle-emploi directement, et si votre attestation sur l'honneur ne suffit pas, voyez pour avoir une attestation du balleur du futur logement en travaux.Le principal étant de prouver que vous avez un logement sur place.

Cordialement.

milou27 · Answer 2 · Le 06-05-2023 à 09:56

Moderateur

milou27 Le 06-05-2023 à 09:56

+ 1000 messages

Bonjour

@Gmar07 - je vous invite à lire un post similaire au votre

Démission pour suivi conjoint Interne en Médecine - Forum Démissionner, Prise d'acte (juritravail.com)

Moderateur

Zen Maritime Le 06-05-2023 à 10:57

Oui car en résumé prudence... nous avons eu certaines fois ici le partage d'expériences où le Pôle Emploi a pu s'opposer à légitimer une démission pour suivi de conjoint lorsque le motif est un changement de stage d'internat, car le Pôle Emploi est alors en droit de considérer qu'il s'agit d'un semestre de formation professionnelle (art. R.6153-2 du Code de la Santé Publique) et non d'une mutation professionnelle ou d'un changement d'emploi qui serait attesté par un contrat de travail*

*NB : un interne a un statut d'agent public mais n'est pas agent public contractuel sous contrat de travail de type CDD, il est rattaché administrativement à un CHU sur décision du directeur général de l'ARS, lequel est aussi en charge de prononcer les affectations semestrielles, et hors cas d'affectation particulière c'est le CHU de rattachement qui paye la rémunération de base de l'interne.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-05-2023 à 10:57

Oui car en résumé prudence... nous avons eu certaines fois ici le partage d'expériences où le Pôle Emploi a pu s'opposer à légitimer une démission pour suivi de conjoint lorsque le motif est un changement de stage d'internat, car le Pôle Emploi est alors en droit de considérer qu'il s'agit d'un semestre de formation professionnelle (art. R.6153-2 du Code de la Santé Publique) et non d'une mutation professionnelle ou d'un changement d'emploi qui serait attesté par un contrat de travail*

*NB : un interne a un statut d'agent public mais n'est pas agent public contractuel sous contrat de travail de type CDD, il est rattaché administrativement à un CHU sur décision du directeur général de l'ARS, lequel est aussi en charge de prononcer les affectations semestrielles, et hors cas d'affectation particulière c'est le CHU de rattachement qui paye la rémunération de base de l'interne.

cordialement
zen maritime

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