Démission suite à un CDI

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Eric Tri Le 28-03-2023 à 01:16

Bonjour, a vous tous et toutes.

Voilà ma situation le 18 juin 2022 j'ai eu une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, je demande les ARE, j'obtient le reliquat de mes anciens ARE de l'armée de terre soit environ 600 jours que je commence à toucher en septembre 2022, à la même période mon ancien patron me recontacte pour savoir si je serais disponible pour travailler à temps partiel a raison 2 ou 3 jours par semaines pendant quelques mois, histoire de passer l'hiver je lui dis que oui en cdd pour cumuler le salaire avec les ARE, et étant en début de reconversion j'en profite pour bosser mes cours en autonomie.

Après moultes péripéties je quitte le travail le 30 janvier dernier, surprise je récupère mon attestation employeur unedic et surprise le motif de la fin de contrat stipule démission hors je n'ai pas écrit de lettre de démission, et je n'ai signé aucun contrat, de plus pôle emploi décide de me mettre en rupture volontaire de contrat et bloque mes allocations pourtant j'ai bien travaillé moins de 455 heures (433 pour être précis)

Quels sont mes recours ? Sachant que j'entame officiellement ma reconversion professionnelle dans un autre secteur dans une école reconnu par l'État le 26 juin de cette année et que toutes ses affaires me mettent en danger vis à vis de cette reconversion
Merci a vous pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 28-03-2023 à 07:58

Bonjour

Votre situation parait inextricable...

Il ne fait aucun doute que votre CDD à temps partiel aurait du donner lieu à la signature d'un contrat de travail comportant le temps de travail hebdomadaire, la répartition des jours de travail dans la semaine , le montant du salaire et une date de fin

A défaut de contrat signé, vous êtes réputé avoir été embauché en CDI à temps plein

Comme vous avez quitté votre emploi sans formalité ...(!) , on peut en déduire que vous avez fait un abandon de poste que pole emploi a assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'une reprise de vos droits au chomage

Indépendamment de cette rupture de contrat qui reste litigieuse... le fait de quitter volontairement votre emploi avant d'avoir travaillé 455 heures ne permettait la reprise des droits (le reliquat de l'armée) qu'à la condition de totaliser moins de 455 heures de travail depuis l'ouverture originelle des doits l c'est à dire depuis l'ouverture des droits par l'armée de l'air et non depuis la perte volontaire du dernier emploi

En clair : si vous avez occupé d'autres emplois avant le dernier , vous dépassez les 455 heures de travail depuis l'ouverture originelle des droits et Pole emploi est fondé à refuser la reprise des droits qu'il vous reste (le reliquat de l'armée)

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