Demission + préavis

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• Moderateur

  FD Le 17-12-2022 à 06:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Effectivement, cette convention collective signale:

  En cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est de deux semaines pour les salariés des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires. Pendant ce délai-congé, le salarié concerné a droit à 12 heures d'absence pour rechercher un autre emploi.

  Il faudrait connaître ce stipule votre contrat de travail à ce sujet,ainsi que votre qulification (ouvrier, agent de maitrise, etc),  ainsi que la convention collective notée sur votre bulletin de salaire.

  Cordialement.
  

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  Visiteur

  Mickael mike Le 17-12-2022 à 07:05

  La qualification est indiqué comme employé agent de quai et au niveau de la convention celle-ci indique le numéro 0016 mais je ne comprend rien 
  Merci pour votre retour 
  Cordialement 

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  Moderateur

  FD Le 17-12-2022 à 12:46

  Bonjour,

  La loi prévoit:

  "En cas de démission, l?existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail. En l?absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession. Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long.
  Certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu?il a trouvé un autre emploi."

  Donc pour vous c'est la convention collective qui prévaut. Voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide plus proche.

  Cordialement.

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