Forum Forum Démission
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
AMROD Le 19-02-2024 à 16:02
Je suis adjoint administratif dans une collectivité territoriale, j'ai 59 ans, mon conjoint est autoentrepreneur et a 65 ans et non retraité.
Il va faire une cessation d'activité sur son autoentreprise actuelle de réparation de téléphones portables car cela ne fonctionnle plus très bien.
Il a l'opportunité d'une autre activité en créant à nouveau une autoentreprise dans un autre département qui serait du relevé topographique et par drône pour des géomètres. donc avec un autre code ape.
Puis-je prétendre à une démission légitime pour suivi de conjoint qui créé son entreprise?
merci pour votre réponse,
cordialement,
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Math64 Le 19-02-2024 à 18:39
+ 1000 messages
AMROD Le 19-02-2024 à 22:24
Zen Maritime Le 19-02-2024 à 20:08
+ 1000 messages
AMROD Le 19-02-2024 à 22:27
Zen Maritime Le 19-02-2024 à 22:35
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page