Démission et PACS

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Manonbc42 Le 28-03-2023 à 23:12

démission et pacs Bonjour, bonsoir. Voici ma situation : Je vis actuellement dans le 42, mon compagnon dans le 26. Nous sommes en recherche d’un appartement dans le 26. Je suis en c.d.i. et souhaite démissionner pour rejoindre mon conjoint, nous avons donc envisagé un PACS. Mon conjoint était intérimaire mais suite à un grave accident de moto, il se retrouve en arrêt maladie (son contrat d’intérim s’est terminé le 18 mars, il a eu son accident le 11 Mars), donc sans emploi. Mes questions sont : - dans quel ordre procéder : 1 : pacs > demission > apparemment commun 2 : démission > pacs > appartement commun 3 : appartement commun > demission > pacs 4 : appartement commun > pacs > demission * 5 : pacs > appartement commun > demission (Sachant que nous vivons chacun chez nos parents, nous n’avons donc pas de logement en commun pour l’instant, c’est un projet sur lequel nous travaillons) - Lors de ma lettre de démission, quel motif vais-je devoir écrire à mon employeur? Et quel document? - Vu que mon compagnon n’a plus de contrat de travail, cela peut-il avoir un impact sur ma demission et mon droit à L’ARE ? Merci d’avance pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 29-03-2023 à 07:54

Bonjour

Inutile de justifier quoi que ce soit dans votre lettre de démission , vous êtes juste tenue d'effectuer un préavis de démision

De même, il importe peu que vous futur conjoint occupe un emploi

Il doit juste justifier d'un domicile fixe lorsque vous le rejoindrez

Il est admis par Pole emploi que le domicile que vous occupez tous les deux soit celui des parents , auquel cas que ceux-ci devront établir une attestation sur l'honneur par laquelle vous résidez tous les deux de façon permanente en leur domicile + production copie Cartes d'identité + Facure EDF ou avis d'imposition sur le revenu des parents + (?)

Vous devrez vous pacser dans un délai de 2 mois suivant la remise de la lettre de démission ou bien la fin du préavis

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