Demission apprenti ayant signé un dédit formation

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Juanitocaramba Le 01-12-2023 à 11:35

Bonjour,

Je suis apprenti dans l'hospitalisation privée et ait signé un dédit formation d'une durée de 24 mois post diplome. Ma question est la suivante : mon employeur peut il réclamer un remboursement si je n'honore qu'un an du dédit ?

Sachant que dans la clause de dédit, il n'y a pas de question de frais de formation mais uniquement de salaires versés. Formule utilisée : (Totalité des salaires versés + charges patronnales) - (salaire correspondant aux heures de travail efectuées dans l'établissement formateur).

De plus, le dédit ne prend pas en compte le temps de travail effectué au sein de l'entreprise, je trouve cela abusif...

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Math64 · Answer 1 · Le 01-12-2023 à 13:56

Bonjour,
" mon employeur peut il réclamer un remboursement si je n'honore qu'un an du dédit ? "

Oui, sans aucun soucis.

"Sachant que dans la clause de dédit, il n'y a pas de question de frais de formation mais uniquement de salaires versés. Formule utilisée : (Totalité des salaires versés + charges patronnales) - (salaire correspondant aux heures de travail efectuées dans l'établissement formateur).

De plus, le dédit ne prend pas en compte le temps de travail effectué au sein de l'entreprise, je trouve cela abusif..."

Là, seule une étude précise de la clause permets de répondre sur sa légalité.

Sachant qu'au départ, vous l'avez bien signée ...

Juanitocaramba · Answer 2 · Le 01-12-2023 à 14:18

Juanitocaramba Le 01-12-2023 à 14:18

D'accord merci pour votre réponse

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