Démission - Préavis - Congés imposés en aout

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Elcia Le 14-06-2024 à 14:12

Bonjour,

Je vais voguer vers un autre poste et je vais démissionner dans les jours à venir.

Dans ma structure acutelle, il est imposé à l'ensemble des salariés ainsi qu'au dirigeant (c'est selon moi une fermeture estivale bein que non contractualisée) de prendre 2 à 4 semaines de congés en aout, demande faite par le directeur avec beaucoup d'avance. J'ai donc posé mes congés en début d'année (février ou mars), pour la période du 5 au 21 aout inclus.

Sauf que, depuis, j'ai trouvé un nouvel emploi, je vais donc démissionner de mon poste actuel. J'ai un préavis de 2 mois, mon préavis va (normalement) courir du 24 juin (le temps que tout soit signé) au 24 aout, ce qui coïncide également avec mes congés. Congés que j'ai donc posé avant ma volonté de quitter cette entreprise.

Les congés d'été nous étant imposés unilatéralement par mon employeur (TPE de 10 salariés) sur le mois d'aout depuis que je travaille dans cette structure (plus de 10 ans), mon préavis sera t-il reporté du nombre de jours de congés que j'ai posé ou s'arretera t-il bien au 24 aout ? Avez-vous une loi à m'indiquer pour appuyer ma lettre de démission ?

D'avance, merci pour vos réponses.

Cordialement

SB-O

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milou27 · Answer 1 · Le 14-06-2024 à 17:50

Bonjour

VOIR le LIEN : https://www.preprod.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Extrait : Les congés payés fixés avant la notification de rupture reportent-ils le préavis ?

Oui, les congés payés prévus et validés par l'employeur avant la notification de la rupture du contrat de travail reportent le préavis.

Le préavis est suspenduSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied) pendant la durée des congés payés. Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés payés pris.

Exemple :

Un salarié a posé des congés payés du 10 février au 20 février 2022. Ces congés payés ont été validés par l'employeur. Il démissionne le 8 février 2022 et doit respecter un préavis d'un mois. Son préavis est suspendu du 10 au 20 février 2022 et il se prolonge de 10 jours du 8 mars 2022 au 17 mars 2022 inclus.

FernandoF · Answer 2 · Le 16-06-2024 à 20:01

FernandoF Le 16-06-2024 à 20:01

Si les congés sont posés à cause de la fermeture de l'entreprise, la loi mentionne que cela ne prolonge pas votre préavis. www.service-public.fr

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