Démission - durée du préavis

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RonnieGardoki Le 22-09-2023 à 01:28

Bonjour

J'ai posé ma démission il y à quelques jours.
Cela ne se passe très bien avec mon employeur depuis, et j'aimerais partir au plus vite.
Mon employeur m'a directement indiqué une durée de préavis de 3 mois, mais en creusant un peu je ne retrouve nulle part cette durée.
- mon employeur n'adhère à aucune convention collective
- l'accord collectif signé récemment ne mentionne aucune notion de durée de préavis
- mon contrat de travail et les avenants successifs ne mentionnent aucune durée également, mais uniquement la mention des dispositions légales applicables.

En lisant le code du travail seuls les usages en vigueur dans ma localité et ma profession sont applicables.
À quoi cela correspond-il? Existe-t-il une sorte de "recueil officiel" de ce type ? Comment puis-je y accéder ?

En l'absence de fourniture de ces usages par mon employeur, je comprends que je n'ai aucun préavis. Est-ce correct?

À noter que je suis cadre, le NAF de mon employeur actuel est 8299z.

Merci pour votre support.

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Math64 · Answer 1 · Le 22-09-2023 à 01:46

Moderateur

Math64 Le 22-09-2023 à 01:46

+ 1000 messages

Bonjour,

En l'abscence de disposition contratuelle et conventionelle, l'article L1237-1du Code du travail dispose que :

"En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail.

En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatifs au préavis, son existence et sa durée résultent des usages pratiqués dans la localité et dans la profession."

Aussi, faute d'usage démontré, il est fait souvent application d'un roéavais d'un métier "comparable".
Mais, le risque de se faire condamner à quoi que ce soit si on a respecté un préavis d'un mois est de 0.

Visiteur

RonnieGardoki Le 22-09-2023 à 02:26

Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Cette notion de métier comparable me semble très subjective. Qui a le dernier mot dans ce qui est comparable ou non?
Je ne comprends pas votre réponse quant au fait de respecter un préavis d'un mois versus le risque de condamnation. D'où provient cette durée de 1 mois?
Merci!

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Moderateur

Math64 Le 22-09-2023 à 03:02

"Cette notion de métier comparable me semble très subjective. Qui a le dernier mot dans ce qui est comparable ou non? "

Le juge en cas de contestation par l'employeur.

" D'où provient cette durée de 1 mois? "
L'usage des tribunaux.
Après, bien entendu, si vous êtes cadre supérieur, l'analogie veut qu'un délai de 2 mois est plus pertient.

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Visiteur

RonnieGardoki Le 22-09-2023 à 03:13

Ok merci pour vos retours!

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+ -

RonnieGardoki · Answer 2 · Le 22-09-2023 à 02:26

Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Cette notion de métier comparable me semble très subjective. Qui a le dernier mot dans ce qui est comparable ou non?
Je ne comprends pas votre réponse quant au fait de respecter un préavis d'un mois versus le risque de condamnation. D'où provient cette durée de 1 mois?
Merci!

Math64 · Answer 3 · Le 22-09-2023 à 03:02

"Cette notion de métier comparable me semble très subjective. Qui a le dernier mot dans ce qui est comparable ou non? "

Le juge en cas de contestation par l'employeur.

" D'où provient cette durée de 1 mois? "
L'usage des tribunaux.
Après, bien entendu, si vous êtes cadre supérieur, l'analogie veut qu'un délai de 2 mois est plus pertient.

RonnieGardoki · Answer 4 · Le 22-09-2023 à 03:13

RonnieGardoki Le 22-09-2023 à 03:13

Ok merci pour vos retours!

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