Démission - calcul exact de la date de fin de contrat

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Blacéram23 Le 15-06-2023 à 16:21

Bonjour,

Contractuelle en cdd dans la fonction publique d'état, j'envisage de démissionner de mon poste.
Vu mon ancienneté (1,5 ans environ), ma durée de préavis est de 1 mois.
Mon contrat indique que la démission doit se faire par courrier recommandé avec A/R.

J'aimerais savoir comment sera calculée précisément la date de fin de contrat à partir de la réception du courrier recommandé.

j'ai vu sur le site Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel - Ma situation | Service-public.fr

"Le délai de préavis débute le 1er jour suivant le jour de réception par l'administration du courrier recommandé de démission. Et la fin des fonctions et de la rémunération intervient à la fin du délai de préavis."

Est-ce que le jour de réception est bien le jour de 1ère présentation (avis de passage) par la poste?

Pourriez-vous aussi m'éclairer sur l'exemple fourni sur le site service-public.fr que je ne comprends pas ?

"Exemple :

Pour un agent soumis à un préavis minimal de 2 mois dont le courrier recommandé de démission est reçu par son administration le 25 septembre, le préavis débute le 26 septembre et se termine le 25 novembre. Il cesse ses fonctions le 26 novembre au soir et est rémunéré jusqu'à cette date.

Dans cet exemple, si le préavis se termine le 25 nvembre, pourquoi les fonctions ne cesseraient pas le 25 novembre au soir également? Est-ce une erreur sur le site de service-public.fr??

Enfin: savez-vous si l'employeur (public) peut accepter une remise en main propre contre décharge ou une lettre recommandée 100% électronique (pour gagner quelques jours) alors que le contrat ne prévoit que l'envoi d'un courrier recommandé avec A/R?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses!
Bon après-midi

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milou27 · Answer 1 · Le 15-06-2023 à 18:08

Moderateur

milou27 Le 15-06-2023 à 18:08

+ 1000 messages

Bonjour

Pour l'acheminement de la lettre de démission, il vaut mieux vous en tenir à la règle définie dans votre contrat de travail : Lettre recommandée avec AR

et suivre l'acheminement de la lettre pour voir le jour de 1ere présentation qui conditionnera la fin du préavis ( le 25/11 dans l'exemple et non le 26/11)

LIEN : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Membre

Blacéram23 Le 15-06-2023 à 18:25

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse très rapide et claire et vos conseils. Entre temps j'ai pu parler avec ma DRH et ai appris que les remises en main propre étaient acceptées ce qui donne plus de souplesse. Merci également d'avoir clarifié ce qui était sur le site de service-public.fr (qui prêtait à confusion). Bonne fin de journée

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Blacéram23 · Answer 2 · Le 15-06-2023 à 18:25

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse très rapide et claire et vos conseils. Entre temps j'ai pu parler avec ma DRH et ai appris que les remises en main propre étaient acceptées ce qui donne plus de souplesse. Merci également d'avoir clarifié ce qui était sur le site de service-public.fr (qui prêtait à confusion). Bonne fin de journée

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