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nasan Le 28-02-2023 à 16:11
J'ai décidé de rompre ma période d'essai après 5 mois de travail dans mon entreprise. Cette dernière exerce dans le domaine de l'intelligence artificielle et dans le comptage de piétons.
Je rejoins pour ma part un studio d'animation donc nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d'une entreprise qui exerce une activité qu'on peut qualifier de concurrente.
Or je reçois ce matin (sachant que c'est aujourd'hui mon dernier jour) une lettre à signer pour, je cite, "renoncer à la clause de non-concurrence". Clause qui est spécifiée dans un article de mon contrat :
" Article 9 : Non-concurrence
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par le Salarié, celui-ci s’engage, postérieurement à
la cessation de son contrat de travail, à ne pas travailler, directement ou indirectement, en qualité de
salarié, de directeur ou de mandataire social pour le compte d’une société exerçant une activité
concurrente à celle de l’Employeur.
Cet engagement est limité aux activités basées et exercées sur le territoire français (France
métropolitaine et DOM-TOM), et n’est valable que pendant une durée de 12 mois à compter de la
notification de la rupture.
L’Employeur se réserve la possibilité de réduire la durée d’application de la présente clause ou de
renoncer au bénéfice de la présente clause en en informant le Salarié au plus tard dans un délai de
quinze (15) jours suivant la date de départ effectif du Salarié.
En contrepartie de l’engagement pris par le Salarié, l’Employeur s’engage à lui verser durant toute la
durée d’application de la présente clause, une indemnité mensuelle de non-concurrence équivalente à
30% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois précédant la notification de
la rupture. Cette indemnité mensuelle de non-concurrence est forfaitaire.
Toutefois, l’Employeur sera dispensé de ce versement s’il a renoncé dans les délais prévus à
l’application de la clause de non-concurrence.
En cas de violation de la présente clause, l’Employeur se réserve le droit de poursuivre le Salarié en
réparation du préjudice subi, et de faire ordonner, sous astreinte, la cessation de l’activité
concurrentielle."
L'employeur serait donc dispensé de ce versement puisqu'il m'a informé dnas le délai de 15 jours spécifié dans l'article. Si j'ai tout bien compris.
Mais dans ce cas, si cela peut se faire de manière unilatérale (simplement en me le notifiant), pourquoi avoir besoin de ma signature pour la rompre de manière bilatérale ?
Est-ce que je suis en droit de refuser de le faire ? Et étant donné que le simple fait de me le notifier semble être suffisant, est-ce que c'est utile pour moi de le faire ?
Merci d'avance !
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Isadore Le 28-02-2023 à 18:13
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