Demande de démission suite à mutation au siège (Europe)

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teopich Le 20-09-2022 à 00:51

Bonjour,

Mon employeur français m'a proposé un poste au sein d'une autre entité du groupe, le siège basé en Suisse. J'ai été recruté à ce poste, j'ai signé le contrat (sans période d'essai) et mon employeur me demande désormais de démissionner de l'entreprise française.

J'ai préparé un lettre de demission classique mais en stipulant que je demissionais pour mutation au sein du groupe. Mon employeur refuse que j'inscrive le mot mutation ou toute référence à une mobilité internationale dans la lettre de demission. Savez-vous pourquoi?

Je suis inquiet ...

Merci beaucoup.

Cordialement

T.P.

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FD · Answer 1 · Le 20-09-2022 à 07:09

Bonjour,

Une mutation ne demande jamais de fournir une demande de démission. Une clause de mobilité fait en ce sens. Une démission est un départ volontaire, alors qu'une mutation confère des avantages et des droits liés au contrat de travail. Si vous ne vous plaisez pas dans votre nouveau site, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits pôle-emploi puisque vous avez démissionné. Ou alors la clause de mobilité est abusive puisqu'elle couvre l'international. Votre employeur doit être limite en terme juridique. Voilà le pourquoi de ses exigences. Voyez avec une aide juridique gratuite, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d'éclaicir tout cela.

Cordialement.

Alainverce · Answer 2 · Le 20-09-2022 à 10:27

Moderateur

Alainverce Le 20-09-2022 à 10:27

+ 1000 messages

Bonjour.

Même avis que FD.

Ne démissionnez pas.

C'est à vous de poser la question du pourquoi on veut vous imposer une telle lettre avec de telles exigences unilatérales alors que c'est contraire au droit.

Faites du recommandé AR afin d'avoir des traces...

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