Chantage solde de tout compte

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I.lee1001 Le 25-02-2023 à 11:55

Bonjour,

Mon ancien patron refuse de me payer mon solde de tout compte qui contient le 1 mois et demi de salaire. J'ai démissioné après fin de période d'essaie en début de mois de Janvier en signant une rupture avec l'école étant une étudiante en anlternance. Rien reçu de plus de la part de l'employeur.

Cependant, il refuse de me donner mon salaire sous prétexte que je ne lui ai pas rendu les documents sur lesquels je travaillais. Je lui ai rendu l'entièreté de mon travail, mais il me parle d'un dossier que je n'ai pas commencer avant mon départ.

Je lui ai envoyer plusieurs rappel sur ses obligations sans retours positif de ça part.

Quels sont les obligations pour les employers sur le rendu du travail ? Est-il en droit de faire ce genre de chantage ?

En temps qu'étudiante et vrai première expérience dans le monde du travail cette situation est stressante. J'aimerai connaitre mes Droits sur cette situation. J'y ai passé 3 mois et demi et pour avoir mes 2 premiers mois il m'a fallut attendre avec un mois de retard sur mes salaires.

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milou27 · Answer 1 · Le 25-02-2023 à 18:45

Moderateur

milou27 Le 25-02-2023 à 18:45

+ 1000 messages

Bonjour

S'agit-il d'une rupture de contrat d'un commun accord matérialisée par un écrit entre vous et l'employeur ?

Pour cette histoire de dossier qu'il vous réclame , c'est un prétexte pour différer le paiement du solde de tout compte

Pour en sortir , il faut saisir le référé du conseil de prud'hommes , ce qui fera réagir aussitot l'employeur quand il recevra l'assignation adressée par le greffe des prud'hommes

Membre

I.lee1001 Le 25-02-2023 à 19:18

Oui, il y a un contrat de rupture signé par lui et moi en présence du directeur de l?école. Mais pas plus. Merci de votre réponse

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I.lee1001 · Answer 2 · Le 25-02-2023 à 19:18

I.lee1001 Le 25-02-2023 à 19:18

Oui, il y a un contrat de rupture signé par lui et moi en présence du directeur de l?école. Mais pas plus. Merci de votre réponse

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Alainverce · Answer 3 · Le 26-02-2023 à 09:30

Moderateur

Alainverce Le 26-02-2023 à 09:30

+ 1000 messages

Bonjour.

Quand bien même vous ne lui auriez pas remis les clés du coffre il n'a aucun droit de subordonner ce qu'il vous doit au titre du contrat échu à quelque demande que ce soit.

En bref il n'a pas le droit de se faire justice lui-même.

Suivez le conseil de Milou ou voyez avec une permanence syndicale (gratuit).

Parfois un simple coup de téléphone rappelant la loi suffit...

Cdt.

Membre

I.lee1001 Le 26-02-2023 à 10:12

Mon école était sensé m?aider et l?appeler mais au final ils ne le font jamais. Je vais me tourner vers ce que vous m?avez conseillé merci beaucoup.

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I.lee1001 · Answer 4 · Le 26-02-2023 à 10:12

I.lee1001 Le 26-02-2023 à 10:12

Mon école était sensé m?aider et l?appeler mais au final ils ne le font jamais. Je vais me tourner vers ce que vous m?avez conseillé merci beaucoup.

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AmanAzur · Answer 5 · Le 02-03-2023 à 08:22

Bonjour,

Si vous avez un signé un contrat d'apprentissage (CFA), je vous invite également à vous rapprocher d'un(e) médiateur(trice). Si c'est un contrat de professionnalisation (OF) vous n'en bénéficiez pas.
Avez-vous informé par courrier AR le(la) directeur(trice) du CFA ou OF de cette rupture ? En effet, il doit pouvoir procéder à la déclaration de votre rupture auprès de l'OPCO et vous accompagner à faire valoir vos droits, mais le(la) médiateur(trice) peut aussi intervenir (normalement avant le processus de rupture). Le CFA/OF ne peut pas rester sans réponse.

Enfin, si vous avez un contrat d'apprentissage, vous avec 6 mois maximum pour trouver une nouvelle entreprise en suivant la formation au CFA, ce qui n'est pas le cas pour un contrat de professionnalisation.

Vous avez aussi la liberté de signaler votre situation à l'inspection du travail.

J'espère vous avoir apporté des éléments complémentaires.

Bon courage !

Respectueusement.

Chantage solde de tout compte

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