Calcul de l'indemnité de non concurrence

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 11-06-2022 à 16:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Les primes sont normalement incluses dans le salaire, et apparaissent comme telles sur le bulletin. Pour connaître votre salaire derniers mois, le plus simple est de prendre vos douze derniers bulletins  et de calculer les lignes "salaire brut".

  Effectivement, cette indemnité a valeur de salaire. La Cour de cassation a jugé qu'elle ouvrait droit à des indemnités de congés payés. Elle est aussi soumise aux cotisations sociales et imposable sur le revenu.

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022395461/

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quel est l'impact du congé paternité sur la période de préavis de démission?
• Mariage
• Non-respect du préavis de démission ou CDD/CDI ailleurs pendant un abandon de poste : quels risques ?
• Démission CDI pour CDD-chômage
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page