Attribution définitive d'action gratuite en période de préavis suite démission

Question

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Massi2050 Le 20-01-2023 à 10:22

Bonjour,

Je souhaite démissioner de mon poste, je serais bénéficiaire d'un plan daction gratuite définitivement acquise au 1er Avril 2023 ( action attribué en avril 2019). Je compte déposer ma démission je suis soumis à un préavis de 3 mois, je serais donc en préavis à la date de transfert de la propriété de ces actions, le fait dêtre en préavis permet t'il a mon employeur de ne pas m'octroyer ces actions ?

le reglement stipule:

« Condition de Présence »

Le maintien de la qualité de Salarié du Groupe ou de Mandataire Social du Groupe que le Bénéficiaire a conservée sans interruption depuis la Date d’Attribution.

« Date de Départ »

S’agissant des Bénéficiaires Salariés, date d’expiration du délai de préavis indiqué dans le contrat de travail du Bénéficiaire applicable en cas de départ du Bénéficiaire au sens des articles L. 1234-1 et L. 1237-1 du code du travail (ou de toute autre disposition équivalente selon le droit étranger applicable), ou à défaut de la date d’expiration du délai de préavis prévu par la convention collective dont relève le Bénéficiaire.

Dans les cas de rupture du contrat de travail n’impliquant pas de préavis, la Date de Départ sera considérée être la date de rupture du contrat de travail.

Merci pour votre aide

Bien cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 20-01-2023 à 11:42

Membre

Isadore Le 20-01-2023 à 11:42

+ 1000 messages

Bonjour,

Le fait que vous soyez en période de préavis à ce moment ne vous prive pas de vos droits ni de votre qualité de salarié. C'est d'ailleurs ce que semblent dire vos extraits.

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Modabo · Answer 2 · Le 27-02-2023 à 08:26

Visiteur

Modabo Le 27-02-2023 à 08:26

visiteur

Hello !
Tu avais 2 ans de période d'acquisition puis 1 an de conservation ? Et tu pars au bout des 2 ans d'acquisition ?
Merci

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