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Visiteur

Le 19-01-2023 à 14:29

Bonjour,

 Suite a une demande de démission , le service ressource humaine m'indique que le droit local ne s'applique pas et que la convention prend le dessus ( 6 semaine au lieu de 15j ) , je suis agent de maintenance en sidérurgie mais je ne vois pas ce qui pourrait m'interdire l'utilisation de ce droit car je suis ni technicien ni cadre ni etam , merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 19-01-2023 à 19:01

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre préavis est bien de 15 jours puisque plus favorable que la durée fixée dans votre convention collective 

    VOIR page 11 du Guide : https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/guide_droit_local_du_travail_dec_2022.pdf

    Code du travail : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CTRA143682&scrll=CTRA132576
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