Abondon de poste suite congé sabbatique

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Hope2023 Le 27-07-2023 à 19:39

Bonjour, Je vous explique ma situation, merci de m’éclairer. Je suis en CDI chez la même entreprise depuis 6ans. Début 2022 j’ai pris un congé sabbatique pour 18mois pour faire un PVT à l’étranger, le temps de voir comment ca se passe. Tout s’est passé en bon terme avec mon employeur. Mon congé sabbatique est arrivé à sa fin début Juillet 2023, 3 mois avant j’ai contacté mon employeur pour négocier une rupture conventionnelle pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage si jamais je retourne en France. celle ci a été refusée pour cause que ca leur coûterait 12000euros à me verser selon mon ancienneté. On m’a proposé soit de reprendre mon poste ou de démissionner. J’ai pris le temps de réfléchir et j’aurai souhaité en discuter davantage avec mon employeur pour trouver une solution lors d’un séjour qui était prévu en France. J’ai écrit personnellement à mon employeur pour le prévenir de mes dates mais il ne m’a pas répondu. Finalement mon séjour a été annulé et plus aucun contact avec mon employeur. Il y a une semaine le service RH m’envoie deux courriels, le premier pour dire que je n’ai pas repris mon poste et il faudra justifier mon absence, le deuxième est une mise en demeure pour expliquer que selon la nouvelle loi si je ne reprends min poste d’ici le 10aout je me déclare démissionnaire, et que mon préavis commencera à courir à compter de cette date. Mes questions: - que devrais je faire à ce stade? Je ne souhaite pas avoir d’ennuis mais quels sont mes Droits? - Qu’est ce que je risque si je ne réponds pas? - Si je réponds que finalement je démissionne ce qu’il est en droit de me demander de revenir en poste et faire mon préavis de 3mois? (Chose qui est impossible pour moi je suis à des milliers de km) sinon il peut me demander des indemnités si je ne fais pas de préavis? - Y a t-il d’autres solutions? Merci d’avoir pris le temps de me lire.

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Isadore · Accepted Answer · Le 28-07-2023 à 07:36

Membre

Isadore Le 28-07-2023 à 07:36

+ 1000 messages

Bonjour,

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Vos droits sont ceux de tous les salariés, et notamment de réintégrer votre poste.

*

Si vous démissionnez, vous êtes censé effectuer votre préavis (sauf dispense de l'employeur)... mais votre employeur ne pourra pas plus que maintenant vous obliger à revenir en France. La loi ne prévoit pas pour le salarié d'obligation de dédommager l'employeur en cas de préavis non effectué.

*

L'employeur peut effectivement vous présumer démissionnaire, mais la procédure ne peut être effectuée par simple courrier électronique. La loi prévoit un courrier recommandé (éventuellement électronique) ou un courrier remis en mains propres.

Visiteur

Hope2023 Le 28-07-2023 à 17:01

Bonjour, Merci pour votre réponse pertinente. Pour précision le courriel qui m?a été envoyé c?est une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception qui a été envoyée à mon ancienne adresse en France, donc j?imagine qu?elle leur sera retournée. Si je comprends bien, je peux envoyer une lettre de démission dès maintenant à mon employeur avec dispense de préavis, et quel que soit son retour je ne risque rien? Je pourrai demander mes documents de fin de contrat également. Est ce qu?il est tenu de mes les envoyer suite à ma démission ? Merci

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Membre

Isadore Le 28-07-2023 à 17:21

Bonjour,

*

En pratique, vous ne risquez pas grand-chose, à part que vous ne serez pas payé pendant votre préavis.

*

Votre employeur ayant envoyé le courrier recommandé (à votre dernière adresse connue de lui, je suppose), vous serez présumé avoir démissionné le 10 août. C'est théoriquement contestable aux prudhommes, mais comme il est clair que votre absence est fautive, ça n'a pas d'intérêt.

*

Les documents de fin de contrat sont quérables. Votre employeur n'est pas tenu de vous les envoyer. Il faudra mandater quelqu'un pour aller les chercher ou négocier avec votre employeur.

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