Accueil » CSE » Droit du travail » Relations avec le CSE

Forum Délégué du Personnel (DP)

Y a t il des élections si il n' y a pas de candidats ?

Forum Délégué du Personnel (DP)

Bienvenue sur le forum Délégué du Personnel (DP). Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-12-2022 à 15:45

Bonjour,
dans mon entreprise, il n'y a pas de syndicat, donc pas de premier d'election DP. Et il n 'y aura pas de candidat pour le second tour (très certainement). Y aura t il des élections tout de même ? un vote des employés ? ou pas du tout ? 
Merci d'avance pour votre retour. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-12-2022 à 16:01

      + 750 messages


    Bonjour,
    Non s'il n'y a pas de candidat il n'y aura pas d'élections. Dans ce cas l'employeur fait un PV de carence.
    Visiteur

    Le 06-12-2022 à 16:09

    Merci pour votre retour rapide!
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés