Temps de pause obligatoire

Question

Visiteur

Ricardo187 Le 11-12-2023 à 13:39

Bonjour,

Si l'on croit tout les articles disponibles, un employé à droit à 20 minutes de pause dès qu'il as effectué 6h de travail consécutifs. Par contre, l'article L3121-16 lui, précise seulement qu'il as droit à 20 minites dès que le temps de travail quotidien atteint 6h, ce qui vaudrait dire que si la journée de travail atteint ou dépasse 6h, 20 minutes de pause s'imposent, mais rien ne dit que c'est obligatoirement par tranche de 6h.
Example: Un employé commance à 11h du matin, on lui donne 20 minutes de pause à 12h, et on le fait finir à 19h. Ça lui fait une journée de 7h40, donc plus de 6h, et on lui as bien donné une pause, mais il as tout de même travaillé plus de 6h d'affilé. Est-ce légale ou il aurai donc droit à 2 pauses ?
Merci!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Retour en haut de la page

Prana67 · Answer 1 · Le 18-12-2023 à 11:31

Bonjour,

L'article que vous citez dit bien "dés que le temps de travail atteint 6h". Donc dés qu'on a travaillé 6h il faut au moins 20 minutes de pause.

L'exemple que vous donnez n'est pas conforme à la loi. Le salarié commence à 11h il fait une pause à 12h. Si cette pause est de 20 minutes il faudra une autre pause au plus tard à 18h20.

Temps de pause obligatoire

Forum Délégué du Personnel (DP)

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique