Droits des delegues suppleants

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  Henriri Le 08-06-2022 à 08:37

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  Hello !
  
  Non les représentants du personnel suppléants au CSE n'ont pas de droit d'heures de délégation. Ils ne peuvent bénéficier de ces heures que dans deux cas :
  - Si un titulaire est absent (ex : maladie) son crédit d'heures est utilisable par un suppléant. 
  - Si un titulaire partage tout ou partie de son crédit d'heures avec un suppléant.
  Dans les deux cas il faut en informer l'employeur.
  
  A+
  
   

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  Prana67 Le 08-06-2022 à 11:21

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Si vous parlez des heures de délégation ce ne sont pas des heures "libres" mais des heures ou les titulaires ou les suppléants qui remplacent un titulaire s'occupent de ce qui concerne leur mandat. Si vous ne parlez pas des heures de délégation il faut préciser votre question.

  Concernant les formations les titulaires ET les suppléants doivent être formés pour la partie sécurité (ancienne formation CHSCT). La formation économique est réservée aux titualires.

  Vous avez aussi droit aux formations syndicales si vous êtes élu sur une liste syndicale.

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  Henriri Le 08-06-2022 à 12:14

  Hello !
  
  Prana je ne comprends pas le sens de votre remarque sur les heures de délégation / mandat CSE. SVP pouvez-vous expliquer la notion de ces heures qui ne seraient pas "libres" ? 
  
  A+ 

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  Prana67 Le 08-06-2022 à 14:15

  Les heures de délégation ne sont pas des heures "libres" dans le sens je fais ce que je veux y compris partir en vacance. Ce sont des heures qu'il faut consacrer au mandat.

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