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Reprise d'ancienneté dans la fonctione publique territoriale après 15 ans dans le privé

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Le 08-11-2022 à 16:40

Bonjour,
J’ai travaillé 15 ans dans le secteur privé (poste de chef de projet et formatrice). Puis j’ai passé un concours de catégorie B (au grade de 2ème classe).
J’ai été recrutée par une municipalité en tant que fonctionnaire stagiaire et intégré leurs équipes le 22 août 2022, mon contrat précédent devait se finir en septembre 2022 mais il était souhaitable pour la ville que j’arrive dès août, j’ai donc négocié avec mon ancien employeur pour arriver un peu plus tôt.

Après le calcul effectué par leur service RH, 4 ans et 11 mois sont comptés comme expérience acquise et donc en reprise d’ancienneté.

Or, j’ai appris au mois d’octobre que je suis positionnée à l’échelon 1 de la grille indiciaire des assistants de conservation de 2eme classe, ce qui veut dire que presque aucune expérience n’est réellement reprise par rapport à l’échelon. Le service RH justifie cela par un empilement de décret dont celui du 31 août 2022 sur la refonte des grilles indiciaires de catégorie B. Je ne m'attendais pas du tout à ce que 15 ans de travail valent un échelon 1.

Or il me semble qu’un agent qui aurait exactement la même expérience mais qui serait arrivé quelques jours plus tard (le 1er septembre, soit 10 jours après mon arrivée)  serait placé au moins à l’échelon 3. Si j’ai bien compris je suis pénalisée de deux échelons car j’ai accepté d’arriver quelques jours plus tôt (alors que mon contrat précédent devait initialement se terminer en septembre).
Est-ce que quelqu’un saurait me confirmer cette hypothèse (pour une reprise d’expérience de presque 5 ans à cette catégorie et ce grade et une arrivé le 1er septembre 2022 ce serait  un échelon 3 ) ?

Et y-a-t-il quelque part un texte qui permette une prise en considération pour ce type de cas ? Par exemple l’article 10 du décret du 31 août 2022 pourrait-il être utilisé dans le cas de personnes nommées juste avant le décret ? Savez-vous si il y a un autre moyen d’amener cette  collectivité à prendre en compte effectivement mon ancienneté et de ne pas me pénaliser car j’ai accepté d’arriver à mon poste quelques jours plus tôt ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide

 


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