Promesse d'embauche oral et par mail

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Lounsou Le 22-06-2023 à 04:07

Bonjour, je suis en intérim depuis 3mois, et, la semaine dernière mon responsable m'a convoqué afin de me montrer le mail de la RH concernant ma future Embauche et ma aussi remis un document avec les papiers relatifs à l'embauche et la date de début de contrat. Hors cette semaine, le patron me dit que ce n'est plus d'actualité avant 2 à 3 mois. Est ce légal?je vous remercie pour votre temps. Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 22-06-2023 à 07:15

Bonjour,

Le Code du travail ne prévoit pas le cas de la promesse d'embauche.

Quoi qu'il en soit, il est important de demander et obtenir un écrit afin de prouver son existance: une promesse orale ne vous permettra pas de prouver son existence en cas de litige.

Si la promesse d'embauche est une offre de contrat de travail, elle ne vaut pas contrat de travail. L'employeur et le candidat ne sont donc pas juridiquement engagés l'un envers l'autre. Si la promesse d'embauche est une promesse unilatérale d'embauche, elle vaut dans ce cas contrat de travail.

- L'offre de contrat de travail est une simple proposition d'embauche que l'employeur ou le candidat peuvent ne pas conclure.

- La promesse unilatérale de contrat de travail est également une simple proposition d'embauche. Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié.

Pour qu'une promesse d'embauche engage l'employeur, elle doit impérativement contenir les informations suivantes:les coordonnées de l'employeur ;les coordonnées du candidat choisi ;l'emploi proposé ;la rémunération envisagée ;le futur lieu de travail ;la date d'entrée en fonction prévue,ainsi qu'un délai de réflexion fixé par l'employeur.

Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez intenter une action en justice. Faites-vous aider soit par une aide juridique gratuite, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Promesse d'embauche oral et par mail

Forum Embauche, Contrat de Travail

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