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Politique de non coming-back pour les ex-collaborateurs

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Visiteur

Le 30-08-2024 à 11:20

Bonjour,
Une entreprise a-t-elle le droit de ne pas ré-embaucher un ancien salarié ?
A savoir que je n'ai signé aucune clause indiquant celà lors de la rupture de contrat (période d'essai).

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  • Membre

    Le 30-08-2024 à 11:41

      + 350 messages


    Bonjour,
    Un ancien salarié n'a pas plus ni moins de droits qu'un autre candidat lors du recrutement.
    Ce fait ne peut pas être la seule raison de rejeter la candidature....
    Moderateur

    Le 30-08-2024 à 12:24

    Bonjour,

    Ce, sachant que rien en peut contraindre une entreprise d'embaucher tel ou tel personne et qu'elle est libre d'appliquer cette politique qui n'est pas interdite par la loi.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-08-2024 à 12:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est curieux d'imaginer que le droit du travail pourrait faire obligation à un employeur de reprendre un ancien salarié qui, antérieurement, aurait démissionné..! A moins que ce salarié puisse prouver devant les prud'hommes que la rupture de son contrat aurait été contrainte, sous la menace ou l'effet d'un chantage.

    Sinon, il existe bien une série de critères sur la base desquels est interdite une discrimination à l'embauche, par exemple selon l'origine, une appartenance ethnique supposée, l'opinion politique, les convictions religieuses, l'âge, l'activité syndicaliste... mais ne fait pas partie des discriminations que de refuser d'embaucher (à nouveau) un ancien employé

    voir article L1132-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391841

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 30-08-2024 à 13:31

    La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'entreprise indique ceci dans la lettre :
    "... Nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de mettre fin à votre période d'essai.
    Par ailleurs aux dispositions légales en vigueur et afin de respecter le délai de prévenance, vous cesserez de faire partie de nos effectifs 45 heures après la remise de la présente notification."
    A aucun moment, il est notifié que l'ex-salarié ne pourra pas repostuler à un poste.
    Aussi, un email du chargé de recrutement a été reçu suite à ma nouvelle candidature indiquant ceci :
    "Après avoir revu avec les RH je ne pourrai malheureusement pas te faire de nouvelle proposition d?embauche car nous adoptons une politique de « no coming back » pour nos ex-collaborateurs. Nous ne pourrons donc pas aller plus loin, j?en suis navré."
    D'où mon questionnement sur la situation.
    Moderateur

    Le 30-08-2024 à 13:41

    L'employeur qui rompt le contrat en période d'essai n'a pas à fournir d'explication, mais l'on peut supposer que la mise à l'essai ne lui a pas donné satisfaction ou ne l'a pas convaincu en ce qui concerne l'aptitude, les compétences du salarié.

    Vous dites "A aucun moment, il est notifié que l'ex-salarié ne pourra pas repostuler à un poste " et effectivement, rien ne s'oppose à ce qu'il soumette à nouveau sa candidature, ce que vous avez fait.

    Mais rien ne s'oppose non plus à ce que l'ex-employeur exprime que cette nouvelle proposition de candidature ne soit pas recevable, il n'y a pas discrimination au regard de l'article L1132-1 du Code du travail que je vous incite à lire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391841

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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