Multiplicité des cadres dirigeants

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 17-08-2023 à 11:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Juste une remarque, sur l'inutilité des itérations : https://www.juritravail.com/Forum/35-heures-temps-de-travail/conseil-juridique/multiplicite-des-cadres-dirigeants/id/1648695
  
  Une autre remarque, il n'existe pas à ma connaissance de définition dans la loi de la notion de 'cadre', aussi je vous suggère de vous référer à la convention collective en vigueur dans votre entreprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  nokiwi Le 17-08-2023 à 11:15

  Vous avez raison, mais je me suis trompé de forum.
  J'ai souhaité supprimé mon post sur le forum "Temps de travail", sans réussite.
  Si un admin peut le faire, avec plaisir, et désolé pour le doublon.

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  Membre

  nokiwi Le 17-08-2023 à 11:18

  Il y a cependant une définition du cadre dirigeant comme on peut le voir ici: https://code.travail.gouv.fr/glossaire/cadre-dirigeant

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-08-2023 à 12:08

  Oui vous avez raison, "sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant..." (art. L.311-2 du Code du travail)... il s'agit donc de comment l'employeur considère tel salarié mais sans que ce ne soit définitoire d'un statut, cela reconnait seulement une responsabilisation, une qualité d'autonomie décisionnelle, une latitude pour organiser par soi même son travail, et une élévation du niveau de rémunération
  
  bref, on peut comprendre "dirigeant" au sens déjà de se diriger soi même et non au sens d'une fonction directoriale dans l'entreprise
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  nokiwi Le 17-08-2023 à 12:18

  Il est dommage de ne pas avoir un cadre clair entourant ce statut, comme faire partie du top 1% des plus gros salaires par exemple, ou limiter ce statut à 2% des salariés.
  
  Dans l'exemple que je donne, avoir 100 cadres dirigeants sur 1 000 salariés au total, soit 10% me semble vraiment très élevé. En avoir 20 me semblerait plus normal.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-08-2023 à 14:07

  Certes, mais c'est à celui ou ceux qui exercent le pouvoir de direction dans l'entreprise d'en décider, et l'on peut supposer que l'employeur y voit peut-être une façon de flatter l'ego de certains salariés en les promouvant "cadre dirigeant", je n'en sais rien.
  
  On appelle parfois cela une "armée mexicaine" quand les promotions en grade aboutissent à pléthore d'"officiers", d'autant moins supérieurs s'ils n'ont pas de subordonnés. Ce qui semble votre cas, votre contrat de travail ou l'avenant au contrat ne stipule pas que vous dirigiez une équipe de personnes ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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