[Résolu] Interim période de coupure- signature d'un nouveau contrat Ifm mis en CET, future embauche CDI

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Bruci Le 08-04-2023 à 14:18

Bonjour,
Actuellement en intérim et depuis de nombreux mois en continu, je termine ma mission fin mai 2023. Je devrais en démarrer une nouvelle sur un poste différent dans la même entreprise extérieure utilisatrice d'ici début juin, avec, donc une petite coupure (environ 10 jours)...
J'aurais aimé savoir, s'il-vous plait, si mes indemnités fin de missions (IFM) automatiquement mis en compte epargne temps me seront bien dû depuis le début de mon ancienne mission jusqu'au début de cette nouvelle mission ? Sont-elles d'ores et dèjà acquises ?

Sachant que si par la suite, je devrais signer un CDI avec mon entreprise extérieure utilisatrice et que cette nouvelle mission dure + de 6 mois pour conserver mes ifms (de ces 6 mois) si mon CDi n'est pas signé de suite, quelle periode d'attente/repos serait acceptable pour bénificier des ifms avant de signer le CDI ?
Merci beaucoup pour vos infos

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milou27 · Accepted Answer · Le 08-04-2023 à 17:07

Bonjour

La coupure de 10 jours entre 2 missions vous permettra de bénéficier de la prime de précarité sur le 1er contrat de mission (IFM en intérim si l'on ajoute les congés payés)

Elle sera égale à 10% du total des salaires bruts perçus pendant la durée de la mission et sera définitivement acquise même si l'on vous propose un CDI par la suite

Pour le second contrat , elle ne sera pas due si l'on vous propose immédiatement une embauche en CDI après la fin de la mission (que ce soit l'agence d'interim ou bien l'entreprise utilisatrice)

VOIR : Contrat de travail temporaire (intérim) | Service-public.fr

EXTRAIT : Toutefois, le versement de cette prime n'est pas dû en cas de :

Conclusion d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice immédiatementaprès la fin de la mission

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