Divulgation contrat de travail autorisée?

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-01-2022 à 08:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La clause de confidentialité concerne les données que votre employeur considère comme confidentielles, comme peuvent l'être des informations sur la stratégie de développement (commercial, industriel), un fichier de clients, des informations sur un savoir-faire, une technologie, des informations non publiques auxquelles vous auriez accès du fait de votre emploi sur le personnel de l'entreprise, etc.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 09:26

  Bonjour, 
  Merci pour votre réponse rapide. 
  Donc si je comprends bien, un contrat de travail n'est pas considéré comme confidentiel pour l'entreprise? Pourtant il y a des informations sur le salaire, des jours de congés, et comment fonctionne l'entreprise "légalement", avec ses clauses propres à l'entreprise? 
  Je peux donc partager mon contrat sans aucune crainte? 
  Cordialement,
  Nono69  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-01-2022 à 11:52

  Bonjour,
  
  Lisez le décret en lien ci-après, vous verrez que légalement même le bailleur à qui vous voudriez louer son bien immobilier peut vous demander en justificatif votre contrat de travail, c'est dire combien ce n'est pas considéré comme un document confidentiel à tenir au plus grand secret entre votre employeur et vous puisque l'on peut vous demander de le produire ainsi à l'extérieur.
  
  lien en cliquant ici => /loda/id/JORFTEXT000031444493/

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 13:53

  Merci pour votre contribution, cela est 100% clair!
  Bonne journée,

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  chtite-ar Le 04-10-2023 à 09:25

  Bonjour,

  Pourriez-vous remttre le lien vers le décret qui précise que le contrat de travil n'est pas un document cobnfidentiel ?

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2023 à 10:26

  Bonjour,
  
  il s'agissait juste de montrer à nono69 que la loi ne considère pas le contrat de travail comme un document qui relèverait de la confidentialité qu'un salarié doit à son employeur... puisque même un bailleur peut en exiger copie auprès d'un futur locataire, en justificatif de son activité professionnelle
  
  voir annexe I - C.1 du décret en lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 24-01-2022 à 09:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre contrat vous appartient et vous en faites ce que vous voulez.
  
  Par essence, il ne contient aucun secret de fabrication.
  
  Votre salaire, vos congés et le fonctionnement de l'entreprise indiqué dans le contrat n'ont rien de confidentiel.
  
  D'ailleurs, si on suivait votre inquiétude, cela signifierait qu'un salarié à qui on propose un contrat ne pourrait même pas en faire vérifier la légalité des clauses par un syndicat, un avocat ou même n'importe qui de son choix.
  
  Ce serait un comble !
  
  Donc soyez rassuré.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 13:54

  Effectivement vu comme ça... Ma question semble obsolète maintenant! 
  Merci pour votre éclaircissement précieux. 
  Bonne journée,

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Prime à l'embauche non versée
• Equivalence diplôme sous convention 66, 51 ou accords chrs (social)
• Fin de contrat intérimaire
• Refusé à un stage car non-vacciné
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page