Chevauchement de deux contrats d’apprentissage (changement d'entreprise et de cursus)

Question

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Vjault Le 22-11-2019 à 16:03

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance en 1ère année de master, j'ai réalisé une licence pro en alternance l'année dernière et mon contrat s'est terminé le 27/09/2019. Cependant mon contrat actuel a débuté le 16/09/2019 (11 jours de chevauchement) afin que je puisse intégrer mon master (j'étais en congés du 10/09/2019 au 27/09/2019), il est obligatoire d'avoir un contrat pour ppouvoir commencer ce cursus par conséquent j'étais obligé de commencer le 16 septembre.

La CCI me demande de réaliser une rupture de contrat au 15/09/2019 avec mon ancien employeur afin que mes contrats ne se chevauchent plus, cependant mon ancienne entreprise me dit que légalement il n'est pas possible de faire cela étant donné que mon solde tout compte à déja été réalisé.

Comment est-il possible de régulariser la situation ?

Vous en remerciant par avance pour vos réponses.

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lorita10 · Answer 1 · Le 03-12-2019 à 21:28

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lorita10 Le 03-12-2019 à 21:28

visiteur

Bonjour,

Sans réponse à t'apporter Vjault je viens cependant exprimer le même cas qui m'arrive actuellement en espérant avoir plus de réponses voir la tienne si résolue.

En contrat d'apprentissage aussi, je débutais mon année de master 1 le 14/10/2019 et j'étais toujour en contrat pour la validation d'une licence pro qui se terminait le 11 du même mois mais étais en CP 2 semaines avant la fin.

J'ai été recruter pour un nouveau contrat et celui ci debutait le 07/10/2019... soit 5 jours avant la fin du contrat. Mais actuellement je ne sais quoi faire car la CCI vient d'informer que mon contrat n'est pas enregistrer et l'on me demande un justificatif de résiliation de mon précédent contrat de travail, ce que je n'ai pas.

Je ne sais vraiment pas comment régulariser cette situation et espère avoir plus de renseignements sur ce probleme.

En vous remerciant.

Visiteur

Florentccc Le 20-10-2022 à 07:48

Bonjour, je suis dans le même cas que vous. ?tant donné que votre histoire date de plus de 2 ans, pouvez vous me donner l?évolution de votre dossier et procédure que vous avez faite ? Cordialement,

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Visiteur

Vjault Le 20-10-2022 à 12:14

Bonjour Florentccc,

Il est possible de contacter l'entreprise du contrat se terminant, et jour demander de décaler la fin de votre contrat à posteriori, et donc de notifier la CCI de ce changement (rarement accepté par la société car beaucoup de procédures pour aucun intérêt pour eux).
Il est aussi possible de demander à décaler le commencement de votre nouveau contrat afin d'éviter le chevauchement.

Dans mon cas je n'était pas au courant de ce chevauchement car il s'agissait d'une erreur de déclaration de la société concernant la date de fin de contrat. Cependant j'ai eu une certaine chance car une seconde erreur à été commise par la CCI qui a également modifié la date de fin de contrat sans informer qui que ce soit ce qui à fait que les contrats ne ce sont finalement pas chevauchés.
Cordialement,

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Florentccc · Answer 2 · Le 20-10-2022 à 07:48

Bonjour, je suis dans le même cas que vous. ?tant donné que votre histoire date de plus de 2 ans, pouvez vous me donner l?évolution de votre dossier et procédure que vous avez faite ? Cordialement,

Vjault · Answer 3 · Le 20-10-2022 à 12:14

Bonjour Florentccc,

Il est possible de contacter l'entreprise du contrat se terminant, et jour demander de décaler la fin de votre contrat à posteriori, et donc de notifier la CCI de ce changement (rarement accepté par la société car beaucoup de procédures pour aucun intérêt pour eux).
Il est aussi possible de demander à décaler le commencement de votre nouveau contrat afin d'éviter le chevauchement.

Dans mon cas je n'était pas au courant de ce chevauchement car il s'agissait d'une erreur de déclaration de la société concernant la date de fin de contrat. Cependant j'ai eu une certaine chance car une seconde erreur à été commise par la CCI qui a également modifié la date de fin de contrat sans informer qui que ce soit ce qui à fait que les contrats ne ce sont finalement pas chevauchés.
Cordialement,

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