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Db42 Le 23-02-2024 à 22:59

Bonjour, Comment dénoncer un usage

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FD · Answer 1 · Le 24-02-2024 à 06:13

Bonjour,

Voiçi les étapes à respecter.

étape 1 : informer et, le cas échéant, consulter le CE ou les DP ; étape 2 : informer les délégués syndicaux, proposer une négociation ou répondre à une demande d'ouverture de négociation ; étape 3 : informer chaque salarié concerné ; étape 4 : respecter un délai de prévenance suffisant avant d'appliquer la décision.

Plusieurs éléments peuvent être pris en compte pour apprécier la durée de ce délai, notamment :
la nature de l’avantage accordé ;
le nombre de salariés concernés et susceptibles d’être concernés ;
l’importance et les conséquences de la suppression de l’avantage pour ces salariés ;
le temps durant lequel l’avantage a été accordé.

Tout est question de bon sens. En pratique, deux à trois mois sont suffisants.

Cordialement.

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