Travaux : mon patron peut il m imposer des CP?

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  milou27 Le 03-12-2023 à 07:53

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  Bonjour
  
  Disons que l'employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés payés puisque en cas de fermeture de l'entreprise pour travaux , il devrait solliciter la DDETS ( ex- direccte) pour faire une demande d'indemnisation d'activité partielle 
  
  VOIR :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503
  
  Bon... devant ces formalités administratives qui restent compliquées pour une petite entreprise , bon nombre d'employeurs préfèrent imposer la prise de congés payés

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