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Depuis la mise en place des 35h, mon entreprise a adopté le systeme de la modulation du temps de travail avec un calendrier semaines hautes (39h hebdo) / semaines basses (32h hebdo). Les heures effectuées au dela des 35h hebdomadaires ne sont donc pas considérées comme "heures supplémentaires" mais comme "heures de modulation" qui s'aditionnent sur un compteur personnel et sont sensées être récupérées en jours ou en heures de récupération pendant les semaines basses.
Pour des raisons de comptabilité interne, ce compteur doit être à zéro au 15 Octobre de chaque année (fin d'exercice comptable). Si le salarié n'a pas pu récupérer toutes ses heures de modulation à cette date, elles se transforment en heures supplementaires et doivent être payées et majorée sur le salaire d'Octobre.
MA QUESTION: Pour ne pas avoir à payer ce reliquat d'heures avec majoration, un employeur peut-il, contre la volonté de son salarié, transformer par un jeu d'écriture comptable des jours de congés payés (déjà pris en Juillet) en jours de récupération??
Même si le salarié est recrédité pour l'année en cours de ces jours en congés payés transformés, en l'occurence 3 jours (21h ), peut-il contester cette décision et exiger qu'on lui paie ce reliquat d'heures??
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