Télétravail et travaux sur un site de l'entreprise

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Anna05 Le 12-12-2022 à 19:18

Bonjour

Je travaille sur une fonction support de l'entreprise (QHSE) et actuellement je suis 3 jours en télétravail semaine. Je me déplace régulièrement en France et suis amenée à aller également travailler en présentiel sur un autre site que celui où je vais deux jours par semaine. Le site auquel je suis rattachée fait des travaux en août ; de ce fait les fonctions de production et de vente sont impactées. Et le choix a été fait de fermer le site 5 jours. L'entreprise demande donc à tous les collaborateurs de ces services de privilégier leurs congés en incluant cette période et à ceux qui ne le font pas de poser des CP ou du sans solde. Il est bien précisé tous les salariés même les quelques uns des fonctions support (moi, commerciaux,...) qui sont en capacité de télétravailler sans aucune difficulté durant ces 5 jours (nous sommes bien équipés, ordi, VPN, écrans à la maison,...). J'au du mal à comprendre la démarche et surtout pour quelles raisons des fonctions non impactées par les travaux devraient poser des congés. D'autant que je peux aller travailler mes deux autre jours sur l'autre succursale, si vraiment cela pose un problème. D'autant que les commerciaux en télétravail, ne sont quasiment jamais présents... Y a t il une subtilité du code du travail sur ce sujet qui fasse que les fonctions non impactées doivent être mises au même régime que les fonctions qui le sont? En vous remerciant par avance pour vos éclairages. Bonne soirée.

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Isadore · Answer 1 · Le 12-12-2022 à 21:33

Membre

Isadore Le 12-12-2022 à 21:33

+ 1000 messages

Bonjour,

La subtilité s'appelle le pouvoir de direction de l'employeur, et plus particulièrement dans votre cas le doit de décider des dates de congés payés de ses salariés :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

Sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un mois (ou plus selon la convention collective ou l'accord d'entreprise, l'employeur a notamment le droit de fermer son établissement et de mettre les salariés en congé payés ou sans solde :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1016

Je suppose que dans votre cas il s'agit d'éviter les jalousies en mettant tout le monde au même régime, surtout si les "privilégiés" potentiels appartiennent à des fonctions haut placées ou mieux rémunérées. C'est bien sûr une hypothèse, et rien ne vous interdit de discuter avec votre hiérarchie.

Mais en dernier ressort l'employeur décide des dates des congés.

Membre

Anna05 Le 14-12-2022 à 07:47

Bonjour, je connaisssais la réponse concernant le droit de l'employeur à imposer les congés et je suis aussi persuadée que la décision est effectivement prise au regard des autres fonctions du site. Vous me confirmez ce que je supposais. Cependant à ce moment là il ne faudrait pas accepter non plus le télétravail pour les fonctions supports (favorisées du coup) car en production cela n'est pas possible... et en terme d'équité, nous n'y sommes pas non plus. Il est bien évident que je vais discuter car je me suis déjà fait prendre deux jours sans solde cette année pour des raisons à peu près similaire et cela commence à faire beaucoup. A vouloir ménager la chèvre et le choux l'employeur joue avec le feu, en tous cas dans mon cas, c'est une source de démobilisation et de folle envie de partir, d'autant que je suis "surutilisée' sans le salaire ! Mais c'est une autre histoire. Merci et belles fetes de fin d'année

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Anna05 · Answer 2 · Le 14-12-2022 à 07:47

Bonjour, je connaisssais la réponse concernant le droit de l'employeur à imposer les congés et je suis aussi persuadée que la décision est effectivement prise au regard des autres fonctions du site. Vous me confirmez ce que je supposais. Cependant à ce moment là il ne faudrait pas accepter non plus le télétravail pour les fonctions supports (favorisées du coup) car en production cela n'est pas possible... et en terme d'équité, nous n'y sommes pas non plus. Il est bien évident que je vais discuter car je me suis déjà fait prendre deux jours sans solde cette année pour des raisons à peu près similaire et cela commence à faire beaucoup. A vouloir ménager la chèvre et le choux l'employeur joue avec le feu, en tous cas dans mon cas, c'est une source de démobilisation et de folle envie de partir, d'autant que je suis "surutilisée' sans le salaire ! Mais c'est une autre histoire. Merci et belles fetes de fin d'année

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