Solde de tout compte, calcul indemnisation CP et arrêt maladie

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Céline49 Le 02-06-2023 à 12:39

Bonjour,

Au 1er juin 2023 j’ai acquis 25 jours de CP pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023. J’ai été en arrêt maladie d’origine non professionnelle du 1/3/2023 au 31/5/2023. Ma question : si je quitte l’entreprise, est-ce que la période de maladie a une incidence sur le salaire de référence qui va servir au calcul de l’indemnité compensatrice des 25 CP ? Ma rémunération brute employeur du 1/3/2023 au 31/5/2023 est plus faible que d’habitude car elle correspond juste au complément pour maintiens de salaire (en plus des IJSS de la sécu). Par avance merci pour vos éclaircissements.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-06-2023 à 17:47

Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous quittez votre emploi, il est possible que le total des jours de CP acquis soit actualisé lors du solde de tout compte puisque vous n'avez pas fait l'acquisition de jours de CP pendant l'arrêt maladie d'origine non professionnelle

Membre

Céline49 Le 02-06-2023 à 18:28

Bonjour. Merci pour votre réponse. J?ai bien un solde de 25 jours acquis malgré l?absence maladie. C?est indiqué sur ma dernière fiche de paie et également dans le logiciel RH de l?entreprise. Je suis sous convention Syntec, peut être est-ce grâce à cela ?

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Moderateur

milou27 Le 02-06-2023 à 19:03

OUI c'est cela , vous avez raison

Lien CCN Syntec :https://www.syntec.fr/convention-collective/conges/

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Membre

Céline49 Le 06-06-2023 à 20:21

Bonjour Milou27, Concernant ma question initiale avez vous une idée ? Merci.

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Moderateur

milou27 Le 07-06-2023 à 08:05

Bonjour

Si l'employeur tient compte de la jurisprudence , le calcul devrait s'effectuer d'après les salaire perçus avant l'arrêt maladie ( les 3 ou 12 derniers mois)

VOIR : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034813531/

EXTRAIT - Cass.soc n° 15-22223 du 23 Mai 2017

"Qu'en statuant ainsi, alors que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

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Céline49 · Answer 2 · Le 02-06-2023 à 18:28

Bonjour. Merci pour votre réponse. J?ai bien un solde de 25 jours acquis malgré l?absence maladie. C?est indiqué sur ma dernière fiche de paie et également dans le logiciel RH de l?entreprise. Je suis sous convention Syntec, peut être est-ce grâce à cela ?

milou27 · Answer 3 · Le 02-06-2023 à 19:03

milou27 Le 02-06-2023 à 19:03

OUI c'est cela , vous avez raison

Lien CCN Syntec :https://www.syntec.fr/convention-collective/conges/

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Céline49 · Answer 4 · Le 06-06-2023 à 20:21

Céline49 Le 06-06-2023 à 20:21

Bonjour Milou27, Concernant ma question initiale avez vous une idée ? Merci.

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milou27 · Answer 5 · Le 07-06-2023 à 08:05

Bonjour

Si l'employeur tient compte de la jurisprudence , le calcul devrait s'effectuer d'après les salaire perçus avant l'arrêt maladie ( les 3 ou 12 derniers mois)

VOIR : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034813531/

EXTRAIT - Cass.soc n° 15-22223 du 23 Mai 2017

"Qu'en statuant ainsi, alors que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;"

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