Salaire pris en compte congés payés

Question

Visiteur

Lilyvert Le 30-09-2023 ŕ 00:37

Bonjour,

J'ai démissionné de ma boîte le 1er aoűt avec un preavis d'un mois que j'ai effectué j'ai terminé le 1er septembre.

Il me restait :
- 14 CP sur la période de 2022-2023
- 7 CP sur la période de 2023-2024

On m'a réglé 11 CP et 10 on été oublié qu'il doivent me reverser.
Lŕ personne m'a dit que ce serait sur le salaire que j'avais au cours de cette année lŕ. C'est-ŕ-dire sans les derničres augmentations lié ŕ mon changement de poste en interne.

Est ce normal ?

Je vous remercie d'avance.

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FD · Answer 1 · Le 30-09-2023 ŕ 06:46

Moderateur

FD Le 30-09-2023 ŕ 06:46

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés, seules sont prises en compte les sommes ayant le caractčre de salaire. Cependant, certains éléments sont exclus. Les congés non-prit sont payés sur la base des salaires perçus.

Cordialement.

Visiteur

Lilyvert Le 30-09-2023 ŕ 10:12

Bonjour,
Merci beaucoup pour ce retour.
Ce qui m'intrigue c'est que si j'étais resté ces CP auraient été réglés au montant de mon salaire actuel. Or, on me dit que la base des salaire perçus ŕ prendre en compte et celle de l'année derničre car ce sont les cp de la periode de l'an dernier. Vous me confirmer que c'est bien cela ?
Cordialement.

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Moderateur

FD Le 01-10-2023 ŕ 06:47

Bonjour,

Deux modes de calcul sont prévus pour calculer le montant de cette indemnité:

La rčgle du maintien de salaire qui assure ŕ l?intéressé une indemnité minimale (qui doit ętre égale au salaire qu?il aurait perçu s?il avait travaillé pendant sa période de congé). Dans ce cas, l?indemnité est calculée en fonction du salaire qui précčde immédiatement le congé, de la durée de travail en vigueur dans l'établissement pendant le congé, et de l'horaire propre au salarié.

La rčgle du 10čme qui consiste ŕ fixer le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération brute totale perçue par le bénéficiaire au cours de l?année de référence (période de référence)

Cordialement.

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Lilyvert · Answer 2 · Le 30-09-2023 ŕ 10:12

Bonjour,
Merci beaucoup pour ce retour.
Ce qui m'intrigue c'est que si j'étais resté ces CP auraient été réglés au montant de mon salaire actuel. Or, on me dit que la base des salaire perçus ŕ prendre en compte et celle de l'année derničre car ce sont les cp de la periode de l'an dernier. Vous me confirmer que c'est bien cela ?
Cordialement.

FD · Answer 3 · Le 01-10-2023 ŕ 06:47

Bonjour,

Deux modes de calcul sont prévus pour calculer le montant de cette indemnité:

La rčgle du maintien de salaire qui assure ŕ l?intéressé une indemnité minimale (qui doit ętre égale au salaire qu?il aurait perçu s?il avait travaillé pendant sa période de congé). Dans ce cas, l?indemnité est calculée en fonction du salaire qui précčde immédiatement le congé, de la durée de travail en vigueur dans l'établissement pendant le congé, et de l'horaire propre au salarié.

La rčgle du 10čme qui consiste ŕ fixer le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération brute totale perçue par le bénéficiaire au cours de l?année de référence (période de référence)

Cordialement.

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