Renouvellement de congé parental et refus de l'employeur

Question

Visiteur

Fanelie Le 01-04-2024 à 04:33

Bonjour,

Je me pose une question en rapport avec le droit au congé parental, je suis actuellement en congé maternité et suite à celui-ci, je vais prendre un congé parental à temps partiel ( 50% ) de mai jusqu'en octobre, qui a été accepté par mon employeur et par la suite je voudrais prendre d'octobre jusqu'en mars 2025 un congé parental toujours à temps partiel mais à 90% que mon employeur me refuse, il souhaite que je reprenne a temps plein. Pouvez-vous me dire s'il a le droit de refuser ou s'il est obligé d'accepter car ce serait un renouvelement de congé parental mais comme le taux change, je ne suis pas sur qu'il soit obligé d'accepter.
Merci d'avance,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 01-04-2024 à 07:49

Bonjour,

Lorsque le salarié souhaite prolonger sa période d'activité à temps partiel ou prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.

En cas de prolongation, la durée du temps partiel reste la même (sauf accord de l'employeur ou dispositions conventionnelles qui l'autorisent).

Vous aviez raison, le salarié ne peut modifier les conditions du congé parental dans le cadre d'un prolongement, sans l'accord de l'employeur.

Texte officiel:

Article L1225-51 du code du travail:

"Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément."

Cordialement.

Renouvellement de congé parental et refus de l'employeur

Forum Congés payés & spéciaux

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique