Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, j’espère que vous allez bien et je remercie d’avance là où les personnes qui pourront m’éclairer.
Je commence, je travaille dans une société qui est sous la convention métallurgique de la région parisienne. En lisant la convention j’ai remarqué quelques articles qui présageaient que des obligations de l’employeur n’étaient pas respectées. Je vous mets en copie ma question au Rh ainsi que sa réponse. Petite précision concernant mon contrat et mon fonctionnement au travail. J’ai un contrat de 35h semaine que je fais soit sur 5 jours soit sur 4. Dedans il n’est pas mention de pause rémunéré. Je fais aussi des rotations en matin,après-midi et nuit. J’ai un panier repas de 6,78/ jour
Voici ma question au Rh :
Pourquoi notre panier repas n’est pas égal à la revalorisation de la convention collective qui est de 736 ?
Réponse de mon Rh : Pour les paniers repas, nous nous sommes détachés de la simple application de la convention collective qui prévoit uniquement des paniers repas pour les horaires décalés ou le travail de nuit. Chez Viapost, nous l’appliquons de manière plus favorable afin que même un technicien sur des horaires non concernées par la stricte application de la convention puisse quand même en bénéficier. Par exemple, le samedi 21/01 tu as fait 09 :15 20 :00 et si on suivait la stricte application de cela, tu ne devrais pas bénéficier de la prime de panier.
En contrepartie, le montant du panier est de 6,78 et à la fin, l’ensemble de nos techniciens touchent plus que si nous appliquions simplement la convention collective.
En suite je demande des explications à propos de cette article : Article 18 - PAUSE PAYEE
Une indemnité d'une demi-heure de salaire au taux horaire effectif, base 35 heures, sera accordée :
1°
Aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal,
soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou
accessoires,
2°
Aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires,
complémentaires ou accessoires, lorsque ces horaires sont placés à des heures notoirement décalées par rapport aux heures normales de travail.
Cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à
une heure.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de travaux comportant techniquement de longues et fréquentes interruptions, tels que : laminages, tréfilages, chargements périodiques de four,ect.
Réponse de mon rh :
- Sur la pause de 30 minutes payées = elles est incluses dans le temps de travail, c’est-à-dire que le temps effectifs de travail attendu est de 6h30, c’est la raison pour laquelle tu ne débadges pas lorsque tu te restaures ou va en pause. Chaque technicien dispose de 30 minutes de pause payée par jour. Elle est payée parce que compte tenu de notre activité même durant le temps de pause le technicien ne peut jamais trop s’éloigner du site au cas où il y aurait une urgence.
Ce que je ne comprends pas car ceci n’est pas stipulé dans mon contrat de travail.
En suite j’ai demandé des explications sur cette section :
Article 17 - MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation des postes comporte habituellement le travail de nuit, sans que ce mode d'organisation soit imposé directement ou indirectement par des nécessités techniques, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d'une majoration d'incommodité égale à 15 % du taux horaire effectif base 35 heures de l'intéressé.
Cette majoration d'incommodité pourra être répartie dans le cadre de la période de paie sur les postes successifs.
Pour apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il sera tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans les entreprises, sous forme de « primes d'équipes », soit sous une autre forme, que ces avantages aient été ou non étalés sur deux ou trois postes.
Il ne m’a pas encore répondu pour ça mais je crains le même numéro de claquette pour m’expliquer que j’ai tord, ma question pour vous , devraient-ils nous donner une prime d’équipe sachant que nous faisons un roulement sur le matin après midi et nuit ?
Voilà tout je remercie d’avance les personnes qui vont prendre le temps de répondre. Cordialement
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page