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PACS 2 fois

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Visiteur

Le 21-02-2023 à 11:24

Bonjour, Je me suis PACSÉE une première fois il y’a 15 ans puis le PACS a été rompu, je me PACSE de nouveau en mai avec quelqu’un d’autre, ai je de nouveau droit au congé de PACS Merci pour votre réponse

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  • Membre

    Le 21-02-2023 à 14:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui. Vous y avez droit à chaque nouveau PACS (que ce soit avec la même personne ou une personne distincte), et vous pourriez même vous pacser puis vous marier avec la même personne pour bénéficier de deux congés distincts.
    15 ans de délai entre deux occurrences, c'est donc très raisonnable en plus d'être légal.
    Félicitations !
    0
    + -

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