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Adrinote34 Le 06-11-2023 à 11:14
Je suis le seul employé Français d'une entreprise Européenne ayant une fiilliale en France.
J'ai un contrat Français (cadre dans le btp au forfait 218 jours)
Tout ce qui est paie et contrat est géré par un cabinet de comptabilité externe.
Ce cabinet externe me dit que j'ai le droit à 8 jours de RTT pour 2023 (je pense que c'est via le calcul 365-105-9-25-218 = 8).
Cependant dans mon contrat il est écrit :
"le salarié bénéficiera en principe de :
- la prise de 25 jours ouvrés de congés sur la périuode annuelle considérée ;
- la prise de 11 jours supplémentaires de repos - en moyenne selon les années permise par la limitation annuelle de travail à 218 jours"
je mets une capture de mlon contrat ci-dessous mais je ne sais pas si on la voit :
Ma question est la suivant :
Est-ce que du coup j'ai le droit de prendre 11 RTT annuellement ou alors je suis restreint au 8 RTT issue du décompte pour 2023 ?
Dans ma précédente entreprise j'étais sur un forfait 216 jours avec 12 RTT annuel et c'était écrant comme ca dans le contrat. Donc je me dis que je peux etre au forfait 218 jours avec 11 rtt annuel, non?
Merci pour votre aide ! :)
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