Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

nombre de RTT écrit dans le contrat

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-11-2023 à 11:14

Bonjour,

 Je suis le seul employé Français d'une entreprise Européenne ayant une fiilliale en France.

J'ai un contrat Français (cadre dans le btp au forfait 218 jours)

Tout ce qui est paie et contrat est géré par un cabinet de comptabilité externe.

Ce cabinet externe me dit que j'ai le droit à 8 jours de RTT pour 2023 (je pense que c'est via le calcul  365-105-9-25-218 = 8).

Cependant dans mon contrat il est écrit :

"le salarié bénéficiera en principe de :

- la prise de 25 jours ouvrés de congés sur la périuode annuelle considérée ;

- la prise de 11 jours supplémentaires de repos - en moyenne selon les années permise par la limitation annuelle de travail à 218 jours"

je mets une capture de mlon contrat ci-dessous mais je ne sais pas si on la voit :

Ma question est la suivant : 

Est-ce que du coup j'ai le droit de prendre 11 RTT annuellement ou alors je suis restreint au 8 RTT issue du décompte pour 2023 ?

Dans ma précédente entreprise j'étais sur un forfait 216 jours avec 12 RTT annuel et c'était écrant comme ca dans le contrat. Donc je me dis que je peux etre au forfait 218 jours avec 11 rtt annuel, non?

Merci pour votre aide ! :)


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés