Mon employeur réclame un trop perçu

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Mylene74500 Le 05-11-2023 à 19:02

Bonjour,

En juin 2022, j'ai reçu ma prime de participation au bénéfice pour l'année 2021. Ce jour, j'ai reçu un courrier de mon ancien employeur me disant qu'il y a eu un trop perçu (sans plus de détail), et me réclame une somme de 980 à payer sous 1 mois. J'ai quitté cette entreprise il y a maintenant 2 ans.
De plus, n'ayant pas eu de courrier d'information avant aujourdhui, j'ai déclaré le montant total de cette prime et ai déjà payé mes impôts en conséquence.
Suis-je dans l'obligation de rendre à mon ancien ce trop perçu sachant qu'il s'agit à 100% d'une erreur de leur comptabilité?Merci beaucoup

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Math64 · Answer 1 · Le 05-11-2023 à 21:12

Moderateur

Math64 Le 05-11-2023 à 21:12

+ 1000 messages

Bonjour,

S'agit-il d'un courrier AR?

Si oui, répondez par courrier Ar qu'il lui appartient de vous donner le détail du calcul et que s'il y a bien eu erreur, vous vous engagez à rembourser selon un échéancier à convenir.

Sans détail : rien à rembourser

Pour les impôts, il faut déduire cette somme remboursée sur l'année en cours. Le tout en précisant par un un message à l'administration fiscale le pourquoi du comment et en joignant toute preuve de ce remboursement et de son origine.

Visiteur

Mylene74500 Le 05-11-2023 à 22:03

Bonjour, je vous remercie pour votre message. Sur la lettre recommandée, il n'y a pas beaucoup de détail. Ils mentionnent "qu'une erreur matérielle a été détectée dans le calcul de la participation" et que de ce fait, je dois leur verser le trop perçu. Est-ce suffisant comme détail ?
En vous remerciant

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Visiteur

Mylene74500 Le 05-11-2023 à 22:09

Après vérification, ils m'ont envoyé ce courrier en fichier pdf par mail et non en courrier recommandé...

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 05-11-2023 à 22:55

Donc vous pouvez ignorer ce mail, arguant ne l'avoir jamais reçu sauf accusé de réception.
Mais sans aucun détail des sommes, impossible pour vous de répondre...

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Mylene74500 · Answer 2 · Le 05-11-2023 à 22:03

Bonjour, je vous remercie pour votre message. Sur la lettre recommandée, il n'y a pas beaucoup de détail. Ils mentionnent "qu'une erreur matérielle a été détectée dans le calcul de la participation" et que de ce fait, je dois leur verser le trop perçu. Est-ce suffisant comme détail ?
En vous remerciant

Mylene74500 · Answer 3 · Le 05-11-2023 à 22:09

Mylene74500 Le 05-11-2023 à 22:09

Après vérification, ils m'ont envoyé ce courrier en fichier pdf par mail et non en courrier recommandé...

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Math64 · Answer 4 · Le 05-11-2023 à 22:55

Donc vous pouvez ignorer ce mail, arguant ne l'avoir jamais reçu sauf accusé de réception.
Mais sans aucun détail des sommes, impossible pour vous de répondre...

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