Accueil » Particulier » Droit du travail » Congés payés

Forum Congés payés & spéciaux

Le père peut-il perdre ses RTT posés en fin d'année en cas de naissance arrivée plus tôt que prévue

Forum Congés payés & spéciaux

Bienvenue sur le forum Congés payés & spéciaux. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-11-2023 à 16:23

Bonjour,

Ma question porte sur la perte des RTT (CCN TRANSPORTS ROUTIERS).

Si je pose des RTT pendant la période de fêtes de fin d'année (soit les derniers jours de décembre) et que la date maximum pour les prendre est le 31 décembre, que deviennent ces jours si la naissance de mon enfant arrive en avance (sur les RTT posés, soit fin décembre) alors que le terme de grossesse est prévu pour début janvier?

Mon employeur m'indique qu'il n'y a aucun cas de force majeur donc peut importe la date de la naissance de l'enfant (et peut importe qu'il y est 7 jours obligatoires CPAM à prendre immédiatement à la naissance), les RTT seront perdus.

Est-ce vrai ?
Est-ce lié à la CCN des Transports Routiers ?
J'aurais pensé qu'en cas de maladie, maternité et paternité (qui sont pour moi des cas de force majeur), les RTT auraient pu être décalés exceptionnellement avec une deadline limite (exemple sur le mois de janvier mais pas +).

Je vous remercie pour vos retours,


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés