Jours de congés pour enfant malade

Question

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JP2000 Le 17-05-2023 à 18:56

Bonjour,

je suis enseignant dans l'éducation nationale et ma compagne est auxilliaire puericultrice en crèche, j'ai le droit à 6 jours de congés pour enfant malade et ma compagne à 5 jours (elle est à 80%)
Ma compagne a utilisé l'intégralité de ses jours et il me reste 3 jours.
Ma fille étant malade elle nécessite d'être gardée.

La Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 concernant les couples d'agents public s'applique-t-elle à nous et permet-elle à ma compagne d'utiliser mes 3 jours restants, sachant que j'ai une attestation de mon administration concernant le nombre de jours me restant ?

Merci pour votre réponse.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-05-2023 à 20:15

Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 20:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Si j'ai bien lu le §3) de la circulaire mentionnée, cette possibilité de mise en commun des jours enfant malade au sein du couple parental concerne les parents qui sont tous deux agents de l'Etat, j'ignore si cela signifie une restriction aux agents de la fonction publique d'Etat (FPE) ou si cela vaut aussi pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) au cas où la crèche où travaille votre compagne dépend d'une collectivité territoriale.

cordialement
zen maritime

Membre

JP2000 Le 17-05-2023 à 23:55

Merci pour votre réponse

d'après les différents documents que j'ai lu notamment sur "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F489" il est écrit :

"Couple d'agents publics : Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux."

Seulement la direction de ma compagne dit "non chez nous cela ne se passe pas comme ça" mais je ne suis pas sur qu'ils soient bien au fait de tout, c'est pourquoi j'ai besoin d'un avis éclairé sur notre problème.

Cordialement

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Membre

JP2000 Le 17-05-2023 à 23:58

("Couple d'agents publics" cela signifie, dans l'entendement je pense, pour toutes les administrations)

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Moderateur

Zen Maritime Le 18-05-2023 à 03:18

Oui, toutefois en préambule de la page du lien que vous mentionnez il est écrit que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions [que dans la fonction publique d'Etat]

Autrement dit, si l'on se réfère à la circulaire de 1982 on peut penser qu'elle concernait à l'époque les seuls agents de la FPE, et que depuis lors il est devenu d'usage d'appliquer les mêmes conditions aux autres agents du service public, que ce soit dans la FPT ou la FPH.

Mais encore faut-il que la direction de la crèche connaisse cet usage. Et faut-il aussi que les nécessités de service se prêtent à accorder à votre compagne les jours surnuméraires dont elle pourrait bénéficier venant de vous.

Peut-être vous tourner vers le service d'aide juridique d'un syndicat de la fonction publique ?

cordialement
zen maritime

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JP2000 · Answer 2 · Le 17-05-2023 à 23:55

Merci pour votre réponse

d'après les différents documents que j'ai lu notamment sur "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F489" il est écrit :

"Couple d'agents publics : Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux."

Seulement la direction de ma compagne dit "non chez nous cela ne se passe pas comme ça" mais je ne suis pas sur qu'ils soient bien au fait de tout, c'est pourquoi j'ai besoin d'un avis éclairé sur notre problème.

Cordialement

JP2000 · Answer 3 · Le 17-05-2023 à 23:58

JP2000 Le 17-05-2023 à 23:58

("Couple d'agents publics" cela signifie, dans l'entendement je pense, pour toutes les administrations)

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 18-05-2023 à 03:18

Oui, toutefois en préambule de la page du lien que vous mentionnez il est écrit que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions [que dans la fonction publique d'Etat]

Autrement dit, si l'on se réfère à la circulaire de 1982 on peut penser qu'elle concernait à l'époque les seuls agents de la FPE, et que depuis lors il est devenu d'usage d'appliquer les mêmes conditions aux autres agents du service public, que ce soit dans la FPT ou la FPH.

Mais encore faut-il que la direction de la crèche connaisse cet usage. Et faut-il aussi que les nécessités de service se prêtent à accorder à votre compagne les jours surnuméraires dont elle pourrait bénéficier venant de vous.

Peut-être vous tourner vers le service d'aide juridique d'un syndicat de la fonction publique ?

cordialement
zen maritime

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