JOUR FERIE

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  FD Le 05-11-2022 à 07:00

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  Bonjour,

  Seul le 1er mai est jour férié et chômé. Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

  Pour les autres jours fériés et chômé, voiçi les arrêts sur ce sujet:

  Arrêt 10-10701 de la Cour de cassation du 4/04/2012

  Bulletin officiel des impôts du 30/05/2008, qui confirmait certaines dispositions de la loi TEPA

  S'il y a rattrapage, vous devrez consulter vos accords de branche ou d'entreprise.

  Cordialement.

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