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Jamais poser de congé ouvrable le vendredi

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Le 06-11-2022 à 19:22

Bonjour,

 J'ai bien compris la notion de congés en jours ouvrables (30 par an, en considérant 5 semaines de congés payés de 6 jours chacune), et également la règle du décompte qui se fait entre le premier jour non travaillé et celui de la reprise. C'est pour cela qu'on dit grossièrement, pour un employé travaillant seulement les jours ouvrés, qu'un vendredi compte pour 2 jours (en effet avec reprise le lundi, le samedi doit bien être décompté).

Cependant rien n'impose de poser des semaines complètes... Il me paraît donc évident de se poser la question suivante lorsqu'on travaille uniquement les jours ouvrés, mais je n'ai étrangement trouvé aucune réponse en quelques heures de recherches :
Peut-on ne jamais poser de vendredi (et donc de samedi), ou en tout cas moins de 5 dans l'année, de manière à bénéficier de plus de 25 jours réels de congés (jusqu'à 30) ?

J'ai lu à plusieurs reprises que les 30 jours comprenaient logiquement 5 samedis (et que l'employeur ne pouvait d'ailleurs pas décompter davantage de 5 samedis sur l'année), mais que dit vraiment la loi ? L'employeur va-t-il refuser les demandes de congés s'il s'aperçoit qu'il n'y a jamais ou rarement de vendredi ? A-t-il le droit d'imposer de poser des vendredis (ou des samedis) ?

J'ai conscience que la question fait un peu grippe-sou, mais ce système en jours ouvrables pour des travailleurs sur 5 jours semble vraiment venir d'un autre siècle, en ne pensant qu'au cas des semaines entières... Alors si on peut tordre le truc, je vois pas pourquoi ne pas en profiter !

Merci, 
Léo 


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  • Membre

    Le 06-11-2022 à 20:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur qui calcule les jours de congés en jours ouvrables et dont les salariés ne travaillent que cinq jours par semaine peut effectivement choisir de décompter deux jours de congés quand le salarié pose un jour le vendredi. Une autre méthode consiste à décompter 1,2 jours de congés par jour ouvrable.
    A la base, les congés se posent par semaine, donc le problème ne se pose que s'ils sont fractionnés.
    Il y a obligatoirement deux semaines consécutives qui sont prises pendant la période de référence (du 1er juin au 31 octobre). Donc le salarié devra obligatoirement "poser" deux vendredis.
    Le salarié lambda a droit à cinq semaines de congés payés, ni plus ni moins, soit 30 jours ouvrables par an, soit 25 jours ouvrés.
    Pour les trois semaines fractionnables, si son employeur est d'accord, il peut s'amuser à esquiver les vendredis, cela ne signifie pas que son employeur sera tenu de lui donner 3 jours de plus.
    Et à l'inverse, si le salarié se fait systématiquement des week-ends à rallonge, l'employeur ne pourra décompter plus de cinq samedis "ouvrables" par mois.
    Voici les textes législatifs :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/#LEGISCTA000006178009
    Et quand bien même il y aurait moyen de rouler l'employeur, celui-ci n'aurait qu'à imposer à son salarié des dates qui l'arrangent... car si le salarié a droit au congé, l'employeur a le droit d'en fixer les dates, même contre l'avis du salarié.
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