Indemnités compensatrices de congés payés suite à une démission

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Aliénore1991 Le 02-01-2024 à 11:31

Bonjour,

Je crois qu'il y a une erreur dans le montant de mes indemnités compensatrices de congés payés suite à ma démission, mais je n'en suis pas sur.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait top, notamment sur la façon dont je peux faire le calcul.

A savoir que je n'ai pas signé le solde de tout compte donc je suis encore en droit de dénoncer le montant calculé s'il est faux.

J'ai été en congé maternité du 5/05/23 au 24/08/23, j'ai ensuite bossé un jour le 25/08/23, sur mon bulletin de salaire de juillet 2023 j'ai 35 jours de congés payés non pris, du coup vu que je n'ai pas fait le mois d'août complet je doit être autour de 36 ou 37 jours de congés payés non pris.

Mais je ne sais pas comment faire les calculs avec mon congé maternité ? Est-ce que je dois intégrer le montant de ce que j'ai touché par la CPAM, est-ce que du coup je dois faire le calcul du maintien plutôt que du 10ème ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait génial.

Merci d'avance à ceux qui pourront répondre !

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milou27 · Answer 1 · Le 02-01-2024 à 18:41

Bonjour

Je pense qu'il vaut mieux faire le calcul selon la méthode de maintien du salaire puisque l"employeur doit reconstituer vos salaires pleins pendant le congé maternité

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

EXTRAIT :

Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif:
Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple)

Prise en compte : Oui

Indemnités compensatrices de congés payés suite à une démission

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