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Imposition de jours de congés payés

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Visiteur

Le 29-05-2023 à 12:10

Bonjour,
je suis dans un cabinet de conseil (convention syntec) et ils imposent une période de 4semaines de congés payés l'été (principalement du 24 juillet au 8 septembre 2023).

Le cabinet reste ouvert sur cette période. 

Après avoir demander aux RH et indiquer que ceci est contraire à la convention collective et qu'aucun article ne donne le droit d'imposer des CP en cas d'ouverture du cabinet, ils m'ont affirmé que cela a été discuter avec le CSE et valider.

Mes questions sont :
- Est-ce que l'employeur a le droit d'imposer des jours de CP en cas d'ouverture du cabinet ?
- Est-ce que les décisions du CSE prévalent sur le droit du travail ou bien sur la convetion collective

Je vous remercie infiniment de votre aide.



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  • Moderateur

    Le 29-05-2023 à 18:07

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sur quel article de votre convention vous basez vous pour dire que c'est contraire ?

    Le CSE ne décide rien, il est juste consulté et c'est l'employeur qui décjde.

    Sauf disposition claire de votre convention, le code du travail autorise quatre semaines consécutives.

    Cdt.
    0
    + -

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