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Démission et paiement des congés compensateurs non pris

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Visiteur

Le 29-03-2023 à 01:03

Bonjour,
Je souhaitais savoir si les repos compensateurs non pris étaient indemnisés lors d'une démission où s'ils étaient perdus comme les RTT en l'absence de dispositions conventionnelles.
Merci
,

 


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  • Moderateur

    Le 29-03-2023 à 08:13

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pour le paiement des RTT non pris avec le solde tout compte , tout dépend des dispositions de la convention collective ou des accords d'entreprise

    VOIR :https://www.keeple.com/paiement-rtt-solde-tout-compte/#:~:text=Paiement%20des%20RTT%20dans%20le%20solde%20de%20tout,paiement%20des%20RTT%20et%20des%20jours%20de%20cong%C3%A9s.Idem pour les repos compensateurs mais leur paiement risque d'être plus difficile ....

    VOIR : https://culture-rh.com/repos-compensateur-calcul-definition-paie/#:~:text=En%20cas%20de%20solde%20de%20tout%20compte%2C%20le,l%E2%80%99indemnit%C3%A9%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s.%20Exemple%20de%20calcul%20%3A
    0
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