Démission et indemnité compensatrice de congés payés

Question

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Maxizi Le 11-02-2023 à 09:38

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MaxiziLe 11-02-2023 à 09:38

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MaxiziLe 11-02-2023 à 09:38

Bonjour,

Mon employeur a reçu ma lettre de démission le 9 février. J'ai un préavis de 2 mois. J'en conclu donc que ma date de départ serait normalement le 8 avril à 23h59. Avant de démissionner, j'ai posé des congés payés que mon employeur a validé il y a quelques mois (en Novembre).

Je vais donc être en congés payés pendant 1 semaine (5 jours) au mois de Mars, puis ensuite 1 journée en congé payé début Avril, puis ensuite 3 semaines en congés payés du 15 Avril au 8 Mai.

Je sais que pour la semaine de congés prévue en Mars et la journée de congé prévue début Avril, comme ils tombent pendant la durée de mon préavis, ces congés décalent la date de fin de mon préavis du nombre de jours de congés pris, soit dans ma situation 6 jours, ce qui ferait terminer mon préavis le 14 avril si mes calculs sont bons.

Par contre, qu'en est-il des 3 semaines de congés qui étaient posées et prévues du 15 Avril au 8 Mai vu que mon préavis sera terminé, ils seront bien payés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés comme j'ai pu le comprendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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FD · Answer 1 · Le 12-02-2023 à 07:14

Moderateur

FD Le 12-02-2023 à 07:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout salarié qui n'a pas pu bénéficier de la totalité des congés payés auxquels il avait droit à la date de rupture de son contrat reçoit l'indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est due que l'origine de la rupture du contrat soit à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié.

Ces derniers seront payés avec le solde de tout compte.

Cordialement

Membre

Maxizi Le 12-02-2023 à 08:31

Bonjour,

Oui c'est ce que j'avais compris. Donc pour mes 3 semaines de congés payés prévues du 15 avril au 8 Mai qui ont été posées et validées par mon employeur vont automatiquement s'annuler vu qu'ils sont censés commencer après la date de fin de mon préavis ? C'est un peu comme ci j'avais déjà posé mes dates de congés pour cet été qui auraient été validé par mon employeur, ils s'annulent et sont indemnisés ?

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Moderateur

FD Le 12-02-2023 à 12:36

Bonjour,
Voilà. Vous avez tout compris.
Cordialement

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Membre

Maxizi Le 12-02-2023 à 14:02

D'accord. Donc concrètement, il n'est pas possible que mon employeur modifie la date de ces 3 semaines de congés qui sont normalement prévues du 15 avril au 8 Mai, pour les mettre au mois de Mars pendant mon préavis pour ainsi éviter de devoir me les payer en indemnité compensatrice de congés payés dans mon solde de tout compte ?

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Moderateur

FD Le 12-02-2023 à 14:27

Bonjour,
Pendant le préavis ni le salarié ni l'employeur peuvent imposer des congés payés. Ces derniers doivent être mis en place par accord commun.
Cordaiement

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Membre

Maxizi Le 12-02-2023 à 14:43

D'accord je vous remercie pour vos réponses.

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0

+ -

Maxizi · Answer 2 · Le 12-02-2023 à 08:31

Bonjour,

Oui c'est ce que j'avais compris. Donc pour mes 3 semaines de congés payés prévues du 15 avril au 8 Mai qui ont été posées et validées par mon employeur vont automatiquement s'annuler vu qu'ils sont censés commencer après la date de fin de mon préavis ? C'est un peu comme ci j'avais déjà posé mes dates de congés pour cet été qui auraient été validé par mon employeur, ils s'annulent et sont indemnisés ?

FD · Answer 3 · Le 12-02-2023 à 12:36

FD Le 12-02-2023 à 12:36

Bonjour,
Voilà. Vous avez tout compris.
Cordialement

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Maxizi · Answer 4 · Le 12-02-2023 à 14:02

D'accord. Donc concrètement, il n'est pas possible que mon employeur modifie la date de ces 3 semaines de congés qui sont normalement prévues du 15 avril au 8 Mai, pour les mettre au mois de Mars pendant mon préavis pour ainsi éviter de devoir me les payer en indemnité compensatrice de congés payés dans mon solde de tout compte ?

FD · Answer 5 · Le 12-02-2023 à 14:27

Bonjour,
Pendant le préavis ni le salarié ni l'employeur peuvent imposer des congés payés. Ces derniers doivent être mis en place par accord commun.
Cordaiement

Maxizi · Answer 6 · Le 12-02-2023 à 14:43

Maxizi Le 12-02-2023 à 14:43

D'accord je vous remercie pour vos réponses.

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